Veille juridique - Novembre 2024

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 07 - Déontologie et sécurité
• page 07 - De quelle manière commander ? La réponse du Conseil d'État
• page 17 - Droit de l'espace numérique
• page 17 - Adoption du premier traité international sur l'IA par le Conseil de l'Europe. Clarification dans le domaine de l'IA
• page 33 - Actualité pénale
• page 33 - Mesure de sûreté – Interdiction de paraître – Irresponsabilité pénale
• page 38 - Faux – Escroquerie
• page 42 - Police administrative
• page 42 - Du ministère de la sécurité du quotidien
• page 56 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 56 - Vers un « criblage » des candidatures aux élections ?

Consulter la publication : Veille juridique - Novembre 2024