Veille juridique - Mars 2026

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 08 - Déontologie et sécurité
• page 08 - Annulation des sanctions-­représailles prononcées à l'encontre du policier lanceur d'alerte
• page 17 - Droit de l'espace numérique
• page 17 - La cybersécurité des organisations détenant des informations sensibles : vers un nouvel impératif de gouvernance et de responsabilité des dirigeants
• page 36 - Actualité pénale
• page 36 - Viol et pénétration sur soi-même
• page 46 - Violences sur concubin en l’absence de cohabitation et application de la loi dans le temps
• page 51 - Police administrative
• page 51 - Le Conseil d’État valide les quartiers de lutte contre la criminalité organisée
• page 64 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 64 - Libres propos sur les communes et les forces de sécurité privée

Consulter la publication : Veille juridique - Mars 2026