Note N° 114 - La preuve numérique au coeur des activités judiciaires, quels enjeux et quelles perspectives en procédure pénale ?

"L’émergence d’Internet, l’avènement des connexions à haut débit et la diffusion des outils numériques ont considérablement bouleversé les usages sociaux. L’écrasante majorité de la population française dispose d’un accès à Internet et les trois quarts possèdent au moins un téléphone portable connecté. Dans le même temps, les applications de messagerie instantanée sont en constant développement ainsi que les objets connectés. Les délinquants se sont eux aussi emparés de ces évolutions technologiques marquées par un recours massif aux techniques de chiffrement des communications et des supports numériques. Auparavant un attribut de la criminalité organisée, le chiffrement concerne désormais tous les utilisateurs. Consubstantiel aux révélations sur les programmes d’interception américains, le chiffrement est devenu un argument commercial largement mis en exergue par les opérateurs et les fabricants de supports numériques. Essentiel au respect du droit fondamental à la vie privée ainsi qu’à la sécurité des systèmes d’information, le chiffrement constitue également un obstacle aux investigations judiciaires dans la mesure où il peut agir comme un véritable « mur » à la collecte des preuves numériques.(....)"

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Auteurs

  • CEN Mathieu AUDIBERT, chef du département doctrine et prospective juridique du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace, docteur en droit privé et sciences criminelles
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