Veille juridique - Février 2024
Table des matières
- page 06 - Déontologie et sécurité
- page 06 - Du discernement dans l'usage de la force au cours des manifestations
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 16 - Pour une IA collective et responsable
- page 34 - Police administrative
- page 34 - Que retenir du rapport n° 1824 de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
- page 44 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 44 - Le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale
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