Mai 2018
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 21 juin 2018, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°68
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Affaires Al Nashiri contre Roumanie (requête n°33234/12) et Abu Zubaydah contre Lituanie (requête n°46454/11) en date du 31 mai 2018 : p. 5-14
- Cour de Justice de l’Union européenne – Affaire C-210/16, arrêt du 5 juin 2018, Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig - Holstein c/ Wirtschaftsakademie Schleswig - Holstein GmbH : p. 15-18
- Conseil constitutionnel, décision n° 2018-706 QPC du 18 mai 2018 : p. 18-21
- 3e rapport d’Alexandre Linden, personnalité qualifiée pour le contrôle de mesures de retrait, de blocage ou de déréférencement des sites illicites : p. 21-24
- Cybersecurity Tech Accord : p. 24-26
- Crim. 9 mai 2018, n° 17-86558 : p. 27-35
- Crim. 9 mai 2018, n° 17-86638 : p. 36-40
- Crim. 16 mai 2018, n° 17-81151 : p. 40-45
- Crim. 3 mai 2018, n° 17-82746 : p. 45-48
- Cour administrative de Bordeaux, 24 mai 2018, n° 15BX00402 : p. 49-50
- Cour de justice de l’Union européenne, 31 mai 2018, n° C-190/17 : p. 50-52
- Cour européenne des droits de l’Homme, 24 mai 2018, n° 24683/14 : p. 52-53
- Cour administrative d’appel de Nantes, décision n° 16NT04068 du 26 janvier 2018 : p. 54-59
Veille juridique mai 2018.pdf (1,1 MB)
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