"L’année 2024 sera marquée par une série d’évolutions des législations de protection des sites « sensibles ». Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le conflit en Ukraine sont à l’origine de ces réformes et productions normatives communautaires. Outre la directive européenne NIS-2 dans le domaine de la cybersécurité, la directive REC reprend largement notre législation nationale introduite dans le Code de la défense concernant la SAIV. Les directives européennes SEVESO-3 et le code ISPS viennent compléter ce triptyque de législations de sûreté qui peuvent impacter un seul et même opérateur économique en terme de production d’études et de plans de sûreté de site.

La sûreté des activités nucléaires civiles et la sûreté aéroportuaire bénéficient de législations qui leur sont propres, que nous n’aborderons pas dans cette Note. On observe ainsi une multiplication de législations de sûreté qui possèdent souvent une même méthodologie d’analyse de risques mais dont les finalités diffèrent."