Attestations de déplacement "couvre-feu"

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu s'applique de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, depuis le 27 février, en complément de ce couvre-feu, des confinements locaux ont été mis en place dans les Alpes-Maritimes, dans l’agglomération de Dunkerque et à Mayotte.

Depuis le 16 janvier dernier, un couvre-feu s'applique de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu, entre 18 heures et 6 heures.

Spécificité des agglomérations niçoise et dunkerquoise et de l'île de Mayotte

Par ailleurs, depuis le 27 février, un confinement local est en vigueur le week-end (samedi et dimanche entre 6 heures et 18 heures) dans l'agglomération de Dunkerque et dans l'aire urbaine de Nice. Des mesures de confinement local ont également été prises à Mayotte. Elles viennent s'ajouter au couvre-feu en semaine.

Il est possible de se déplacer durant ces périodes de confinement en cochant l'un des motifs figurant sur l'attestation de déplacement dérogatoire du couvre-feu.

Quatre motifs spécifiques au confinement le week-end ont été ajoutés : les déplacements liés à des achats de produits de première nécessité, aux livraisons, aux retraits de commandes et aux déménagements ; les déplacements liés à l'activité physique individuelle et à la sortie des animaux de compagnie pour une durée maximale d'une heure et dans un rayon de 5 km autour du domicile ; les déplacements liés à la participation à des rassemblements autorisés, ainsi que ceux à destination ou en provenance d'un lieu de culte ; les déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Vie quotidienne

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier, tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.

La fermeture des lieux accueillant du public (salles de cinéma, théâtres, musées, restaurants, bars, boîtes de nuit, salles de sports, etc.) est prolongée.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture.

Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Les rassemblements sur la voie publique sont également interdits.

Non-respect du couvre-feu : quelles sanctions ?

Le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

En cas de première récidive dans les 15 jours, le contrevenant écopera d'une amende de 200 euros, majorée à 450 euros.

Enfin, après trois infractions en 30 jours, la sentence sera une amende de 3 750 euros, passible de 6 mois d'emprisonnement.

Téléchargement ici les attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais).

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