Attestations de déplacement "couvre-feu"

Marquant la fin du confinement strict, le 15 décembre est également la date de mise en place d’un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin, sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le confinement strict a pris fin le 15 décembre dernier, marquant la fin des attestations de déplacement en journée. Les déplacements entre régions sont de nouveau autorisés.

En revanche, depuis cette date, un couvre-feu est instauré sur l'ensemble du territoire métropolitain, de 20 heures à 6 heures du matin, à l’exception du réveillon du 24 décembre. Le dispositif ne concerne pas l'Outre-mer (sauf pour la Guyane, également soumise à un couvre-feu).

La fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées, restaurants) est prolongée pour une durée minimum de trois semaines. Une réouverture est envisagée pour 7 janvier 2021.

Les rassemblements sur la voie publique sont également interdits.

Le non-respect du couvre-feu entraînera une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention).

En cas de première récidive dans les 15 jours, le contrevenant écopera d'une amende de 200 euros, majorée à 450 euros.

Enfin, après trois infractions en 30 jours, la sentence sera une amende de 3 750 euros, passible de 6 mois d'emprisonnement.

Téléchargement ici les attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais).

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