Nouveau processus d’accès dérogatoire à la fonction publique civile

L’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 et son décret d’application du même jour organisent un nouveau processus simplifié d’accès dérogatoire des militaires et anciens militaires à la fonction publique civile, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, à compter de cette date, existeront :

- le dispositif de solidarité nationale (les « Emplois réservés ») recentré sur les publics prioritaires (article L4139-3 du code de la défense) ;

- le nouveau dispositif unique de reconversion des militaires et anciens militaires (article L4139-2 du code de la défense).

Pour obtenir plus d’informations sur ces dispositifs, veuillez suivre le lien suivant : Accès dérogatoire des militaires à la fonction publique

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