La politique de recherche de l'IRCGN


L’IRCGN engage des travaux de recherche pour améliorer ou développer les méthodes de criminalistique employées au laboratoire mais aussi pour développer des méthodes ou des outils ayant vocation à être déployés dans les plateaux techniques départementaux, voire à destination des unités de terrain, irrigant ainsi l’ensemble de la chaîne criminalistique.

La plupart des recherches a vocation à apporter une solution dans l’année de lancement du projet mais certains projets plus en amont, intégrant de multiples partenaires, peuvent durer jusqu’à cinq ans. Ils sont soumis à l'aval du conseil scientifique de la gendarmerie nationale (CS GN) via l'observatoire nationale des sciences et technologie de la sécurité (ONSTS).

Trois axes stratégiques

Le premier axe stratégique est l'amélioration permanente des méthodes mises en œuvre au sein des départements de l'IRCGN pour apporter au plus grand nombre de requérants une réponse fiable et adaptée à leur question, dans les délais de l'enquête.

Les travaux de recherche s'inscrivent pleinement dans la démarche qualité du laboratoire, en aboutissant à des méthodes d'essai écrites, validées voire accréditées par le comité français d'accréditation.

Le deuxième axe stratégique est le développement de méthodes destinées à être mises en œuvre par des personnels formés sur le terrain, créant un effet levier décuplant les capacités de la chaine criminalistique.

Le troisième axe stratégique est la recherche de technologies de rupture permettant à l'IRCGN d'être à la pointe de la criminalistique.

S'appuyant sur des personnels de haut niveau créatifs, il s'agit de faire émerger des méthodes nouvelles fondées sur de nouvelles technologies ou de nouveaux principes. La recherche expérimentale par l'adaptation des méthodes et des procédés vise à permettre de rendre des résultats fiables, dans le temps de la garde à vue, dans le temps de la flagrance, et dans le temps plus long de l'expertise judiciaire.

La recherche appliquée par la pluridisciplinarité vise à faire émerger de nouveaux projets.

Organisation des activités de recherche internes

Initiés au sein des départements pour répondre aux besoins actuels des requérants ou leur offrir rapidement ou à terme de nouvelles capacités, les projets de recherche sont priorisés par les divisions et validés et approuvés par le directeur de l’IRCGN. Le conseil de direction regroupant des officiers experts qui ont exercé un commandement opérationnel sur le terrain, sont les plus à même de déterminer les besoins du terrain et d'assurer la bonne réalisation de ces projets souvent innovants.

Les activités de recherche sont soit réalisées en interne au sein des départements quand les moyens humains le permettent soit développées à l’occasion de formations qualifiantes des personnels, lors de l’acquisition de nouvelles compétences pour devenir expert reconnu au sein de l’IRCGN. Les nombreux stages ou formations universitaires qualifiantes contribuent également à faire progresser des sujets d’intérêt pour l’IRCGN

Évolutions de méthodes réalisées au quotidien

Les départements de l’IRCGN mettent en œuvre 303 Méthodes d’Essai. 75 ont été révisées en 2017 et 15 nouvelles ME ont été créées en 2017.

En parallèle des missions quotidiennes de criminalistique, les personnels effectuent de la recherche expérimentale au sein de l’Institut. La recherche expérimentale revêt une importance particulière car elle permet notamment d’améliorer constamment les méthodes d’analyses afin qu’elles soient toujours plus performantes. Elle a également pour but de s’adapter aux nouvelles contraintes liées aux unités de terrain et à l’émergence de nouvelles formes de délinquance.

Formation continue

Au sein de l’Institut, les personnels suivent un processus de formation continue leur permettant de devenir des experts hautement qualifiés dans leur domaine. En effet, les habilitations des personnels effectuant des travaux scientifiques suivent quatre paliers d'habilitations techniques :

  • Personnel autorisé (PA) : personne réalisant des actes techniques et disposant des connaissances théoriques et pratiques pour les effectuer seule ;
  • Personne qualifiée (PQ) : personne réalisant des examens scientifiques, opérations techniques, examens administratifs et orientations d’enquête et disposant de connaissances théoriques et pratiques pour être personne qualifiée ;
  • Expert non inscrit (ENI) : personne qualifiée réalisant des expertises sans être inscrit sur une liste de Cour d’Appel et disposant de connaissances théoriques et pratiques pour être expert ;

Pour passer le palier d’expert non inscrit, le personnel doit notamment mener un projet de recherche et développement en lien avec son activité, assorti de la rédaction d’un mémoire et d’une présentation orale. Il doit également participer à une session de formation « expertise criminalistique » concernant plusieurs thématiques autour du rôle de l’expert de justice.

  • Expert inscrit (EI) : personne qui, après envoi de son dossier, a été retenue en qualité d’expert inscrit près la Cour d’Appel compétente ou en qualité d’expert agréé par la Cour de Cassation.

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