La médecine légale thanatologique au coeur d'un laboratoire de criminalistique

Depuis 1994, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale dispose, au sein du laboratoire, de médecins légistes représentés par des personnels d’active ou de réserve du Service de Santé des Armées (SSA). La médecine légale fait désormais partie intégrante des sciences forensiques et consiste à déterminer les causes et mécanismes du décès d’un individu, le médecin légiste occupe donc une fonction incontournable au sein de ce laboratoire de criminalistique.

La fonction principale d’un médecin légiste est d'identifier les mécanismes et causes de la mort. C’est le seul expert ayant la capacité de réaliser cette mission. Pour la réussir pleinement, il doit s’appuyer sur d’autres disciplines criminalistiques et travailler en étroite collaboration avec divers experts de l'IRCGN (balisticiens, entomologistes, biologistes, anthropologues, odontologues). Par ces échanges, les médecins légistes vont ainsi pouvoir affiner leur diagnostic. Cette vision multidisciplinaire et moderne de la recherche des causes du décès représente la voie à suivre pour l’avenir de la discipline médico-légale.

Les personnels

Les trois médecins légistes d’active du Service de Santé des Armées sont les piliers de la discipline au sein du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale. Ils sont assistés dans leurs tâches par des médecins légistes de réserve (environ une dizaine) qui travaillent habituellement dans des instituts médico-légaux civils répartis sur le territoire national. Des collaborations sont également possibles avec des médecins légistes civils lors de missions conjointes avec les médecins légistes de l’IRCGN.

Pour accomplir leurs missions, les médecins légistes sont également assistés par des assistants de salle d’autopsie de réserve. Ce sont les garants de l’hygiène et de la reconstitution des corps à l’issue des opérations autopsiques permettant d'assurer des opérations funèbres dignes pour les corps rendus aux familles.

Les moyens

Avant leur arrivée dans les nouveaux locaux de Pontoise, les médecins légistes de l’IRCGN maintenaient leurs compétences au sein d’instituts médico-légaux civils par un système de collaboration et de convention. Désormais le plateau médico-légal de l’IRCGN offre des moyens ultra-modernes pour réussir les missions d’investigation des causes du décès d’un individu.

Outre la salle d’autopsie à deux tables équipées d’un système de traitement des effluents, la console de préparation des échantillons formolés et les 9 cellules de conservation des cadavres, des moyens à la pointe de la technologie équipent le plateau médico-légal de l'IRCGN. Un scanner à rayons X associé à un réseau informatique d’acquisition, de post-traitement des images et de stockage sécurisé des données est ainsi déployé. Il permet de réaliser systématiquement, avant l’autopsie proprement dite, un scanner "corps entier" de tous les corps admis pour expertise à l’IRCGN. Le médecin légiste peut ainsi préparer son travail d’autopsie plus efficacement en recherchant des corps étrangers ou des lésions d’intérêts avant toute dissection (comme le fait un chirurgien avant ses opérations). Il peut également visualiser le scanner pendant les opérations d’autopsie grâce à un retour écran en salle.

Cette « photographie » 3D du cadavre avant la dissection est un élément clé car elle permet la fixation de l’état initial du corps avant les investigations invasives de l’autopsie. Il est ainsi possible d'exploiter ultérieurement, pour des expertises complémentaires ou une démonstration devant une cour d'assise, les images ou vidéos réalisées avant l'autopsie.

Les actes autopsiques étant irréversibles, il est important que ces techniques viennent appuyer efficacement et en temps réel ce travail fondamental de constatation. Ainsi, le contrôle des photographies réalisées par les techniciens en identification criminelle (TIC) pendant l’autopsie se fait en direct sur un grand écran installé en salle. Ceci permet de vérifier la qualité des photographies et la pertinence des informations cruciales que veut rapporter le médecin légiste dans son rapport d’autopsie.

Les missions types : projection opérationnelle et missions au laboratoire

Traditionnellement, les médecins légistes de l’IRCGN font partie de l’unité d’identification des victimes de catastrophe (l’UGIVC) à l'intérieure de laquelle ils opèrent depuis la 1ère mission (Crash d'un A320 sur le Mont Sainte Odile en 1992).

Mais il ne s'agit pas des seules missions confiées quotidiennement aux médecins légistes de l’IRCGN. Les autopsies, les synthèses médico-légales sur pièces, les expertises conjointes avec les anthropologues ou les balisticiens à la demande de magistrats ou d’enquêteurs, sont autant de missions qui se pratiquent au quotidien au sein du laboratoire et en projection.

Une des principales missions de projection est notamment la collaboration systématique d’un médecin légiste et d’un expert balisticien pour les investigations de cas médico-balistiques (homicide par arme à feu par exemple).

L’examen tomodensitométrique (scanner) est également régulièrement utilisé dans des missions communes médecine légale/anthropologie pour les cadavres particulièrement dégradés ou pour des "cold-cases" (lors de demandes d’exhumation de corps par exemple).

Déontologie et confidentialité

La déontologie et la confidentialité sont des préoccupations constantes dans l’esprit des médecins légistes missionnés pour les investigations sur cadavre. Dans la mesure où l’état du corps le permet, la restitution d’un corps parfaitement reconstitué est un souci permanent. Une iconographie du cadavre à la fin des opérations est systématiquement effectuée pour garder en archive l’état d’un corps à son départ de l’IRCGN, avant d'être rendu aux opérateurs funéraires mandés.

L’ensemble des investigations sur cadavre a lieu sous réquisition judiciaire ou ordonnance de commission d’expert. Dans certains cas particuliers (décès de militaires en opérations...), des examens de corps (sans autopsie mais avec scanner) peuvent être réalisés.

Militaires du Service de Santé des Armées œuvrant au sein d'un laboratoire de criminalistique, les médecins légistes de l'IRCGN sont, comme leurs confrères civils, inscrits sur les listes des Cours d'Appel ou de la Cour de Cassation.

Département Médecine Légale et Odontologie (MLO)

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