Approche du traitement des traces d'outils dans la problématique des cambriolages par les Systèmes d’Information Géographiques

Les délits d'appropriation ou vols, sont aujourd'hui au centre des faits constatés par le système judiciaire français et, par voie de conséquence, des préoccupations de l’État et des forces de sécurité. Parmi ces faits, les vols par effraction occupent actuellement une part prépondérante dans le spectre de délinquance.

 

Le progrès technologique, la mise en place des banques de données FNAEG et FAED (*), la possibilité pour les enquêteurs de recourir à une analyse quantitative pour les infractions dites de masse, ont ainsi amené à une hiérarchie de la pertinence des traces au sommet de laquelle sont placées les traces génétiques et digitales considérées comme plus individualisantes. Ce succès a donc plus ou moins directement conduit la majorité des enquêteurs à concentrer les opérations de police technique sur la seule découverte de traces digitales ou génétiques. Cet état de fait a pour conséquence négative de voir la pratique des actes de criminalistique par les enquêteurs recentrée sur ces seules techniques.

 

Nombreux sont les vols par effraction constatés en France de nos jours et nombre d'entre eux laissent apparaître aux enquêteurs, lors de leurs constatations, des traces d'outils (casse barillet, perçage, crochetage etc.). Ainsi, l’exploitation de telles traces s'avère-t-elle actuellement suffisante et pertinente ? Son utilisation n'est elle pas perfectible ?

 

(*) : Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques et Fichier Automatisé des Empreintes Digitales.

Qu'est ce qu'une trace d'outil ?

L’AFTE (Association of Firearms and Toolmarks Examiners) définit un outil comme étant un objet qui permet d’obtenir un avantage mécanique pendant son utilisation. Ainsi, lorsque la force est suffisante [1], le contact entre un outil et un support plus mou peut être visualisé de manière permanente par la présence d’une trace sur ce support.

 

En fonction du type d’outil utilisé, les traces laissées par celui-ci seront différentes : moulées, glissées ou superposées. Les traces moulées sont dues à un mouvement de compression. L’empreinte obtenue correspond à un moulage de l’outil en négatif. Ces traces s’observent lors de l’utilisation d’outils tels qu’un pied-de-biche ou un marteau. Les traces glissées sont le résultat d’une compression accompagnée d’un déplacement (abrasion). Ces traces sont laissées par des pinces, des ciseaux ou encore des couteaux. Enfin, les traces superposées proviennent de l’accumulation de plusieurs traces les unes par dessus les autres. Ce type de trace est obtenu après l’utilisation d’une scie par exemple.

 

La trace laissée sera différente en fonction du type d’outil et du support [2] (forme, taille, composition du matériau…), mais aussi en fonction de l’utilisation de l’outil (force, angle d’attaque…). En examinant une trace, on peut déterminer le type d’outil qui en est à l’origine. Des comparaisons peuvent aussi être faites pour déterminer si deux traces proviennent du même outil. Pour vérifier qu’un outil est à l’origine d’une trace, il faut confronter la trace de question (trace prélevée) à une trace de comparaison. Afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles, la trace de comparaison doit être reproduite dans les conditions les plus proches de celles de la trace de question (même type d’outil, même type de support…). La dénomination s’applique à toutes les traces laissées sur un support (pneumatique percé, tube sectionné etc.) et sur l’outil incriminé (couteau, pince coupante, etc.).

 

Chaque outil possède des anomalies et des caractères qui lui sont propres. Trois types de caractéristiques permettent ainsi d’individualiser un outil. Les caractéristiques de classe permettent de connaître la forme et la taille de l’outil. Les sous-caractéristiques de classe présentent les défauts qui sont apparus lors de la production de l’outil. Cela permet de restreindre toute une gamme d’outils à une seule série. Les caractéristiques individuelles sont spécifiques d’un outil. Elles proviennent de son utilisation et de sa dégradation (corrosion, usure…). Ces dernières sont plus généralement appelées « stries », ce sont des micro-défauts, qui apparaissent sur sa surface au cours de son utilisation. Le travail de l’expert consiste donc à tenter de reproduire la trace de question, l’intérêt étant de réaliser un rapprochement entre les microstries présentes sur les échantillons de question et de comparaison.

 

Trois types de travaux sont alors possibles pour les experts :

  • Comparaison de trace à trace : le requérant doit effectuer en amont un travail d'enquête en vue d'établir des liens géographiques et temporels, sur la manière d'opérer afin que la comparaison soit efficiente. Dans le cas d’une comparaison de trace à trace, le but de la mission est de déterminer si le même outil est à l’origine de différentes traces afin de pouvoir effectuer des rapprochements entre différentes affaires.
  • Comparaison avec un outil : il s'agit de savoir si l'outil saisi lors d'une perquisition ou découvert lors de constatations est à l'origine des traces relevées. L’expert va alors effectuer une comparaison de la trace de question avec celle reproduite par l'expert avec l'outil saisi. Il procède à une mise en concordance des caractéristiques individuelles (microstries) dues à l'outil.
  • Présence d'une trace unique : il s'agit de déterminer un type d'outil dans le cas de la fourniture d’une unique trace d’outil. Il peut s’avérer judicieux de déterminer le type d'outil, d’objet ou famille d’outils, information utile à la recherche ultérieure de l'outil sur un auteur ou lors d'une perquisition.

 

Ce travail est réalisé par les personnels de l'Unité d'Expertise (UE) Traces Manufacturées (TM) du département Microanalyse (MCA) de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) installé à Pontoise (95) depuis 2015. L’IRCGN est un institut de sciences forensiques, englobant sur un même site toutes les technologies et sciences concernant la recherche de la vérité scientifique au procès pénal. Le statut militaire des gendarmes scientifiques leur permet d’œuvrer en tous lieux et tous temps, donnant à cette unité un statut opérationnel reconnu dans le monde entier. Le département Microanalyse s'intéresse à toute trace susceptible d’aider à la manifestation de la vérité et qui doit systématiquement être recherchée et prélevée. On distingue divers types d’échantillons, macroscopiques voire microscopiques : les traces manufacturées (lampes à incandescence et traces d’outils), les résidus de tir ainsi que les traces de transfert (sols, fibres, éléments pileux et les verres). Révélés, étudiés et si nécessaire comparés à d’autres échantillons, ces prélèvements peuvent se montrer particulièrement déterminants pour l’enquête.

 

Pourtant, au-delà de la preuve matérielle qu’elle peut représenter, l’information contenue dans la trace d’outil, peut prendre une toute autre dimension informative et se constituer alors comme un élément à fort potentiel dès lors que son exploitation est mise en perspective avec des données à caractère géographique.

 

Système d'information géographique

 

Un système d'information géographique (SIG) est un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques. Dans un sens plus général, le terme de SIG décrit un système d’information qui intègre, stocke, analyse et affiche l’information géographique. Les applications liées aux SIG sont des outils qui permettent aux utilisateurs de créer des requêtes interactives, d’analyser l’information spatiale, de modifier et d’éditer des données par l'entremise de cartes et d’y répondre cartographiquement. La science de l’information géographique est la science qui sous-tend les applications, les concepts et les systèmes géographiques.

Le SIG est un terme général qui se réfère à un certain nombre de technologies, de processus et de méthodes. Celles-ci sont étroitement liées à l’aménagement du territoire, la gestion des infrastructures et réseaux, le transport et la logistique, l’assurance, les télécommunications, l’ingénierie, la planification, l’éducation et la recherche, etc. C’est pour cette raison que les SIG sont à l’origine de nombreux services de géolocalisation basés sur l’analyse des données et leur visualisation.

 

Trois grandes catégories de lieux sont visées par les cambriolages et retenues lors de la délivrance de statistiques sur le domaine : les Résidences Principales (RP), les Résidences Secondaires (RS) et les Locaux Industriels et Commerciaux (LIC).

 

Lors des constatations "Traces d'Outils", notamment réalisées avec une certaine proximité temporelle, on peut obtenir comme explicité ci-dessus, diverses informations :

En l'absence de l'outil, mais en présence de plusieurs traces, on peut effectuer des rapprochements entre différentes affaires.

En présence de l'outil, surtout si on a identifié son propriétaire, on peut l'incriminer dans une ou plusieurs affaires.

L'identification d'un outil, ou d'un type d'outil, sera une information exploitable lors de constatations complémentaires ultérieures.

Dans ce cadre, et pour s'assurer de l'intérêt de procéder à ces comparaison compte tenu du vécu supposé de l'outil, des travaux sur le nombre d'utilisation possible d'un outil avant que son exploitation ne soit plus possible en comparaison ont été réalisés [3].

 

Ainsi, on peut mettre en évidence : une composante spatiale, une composante attributaire ou thématique, un ensemble de relations spatiales et une composante temporelle.

 

Nous sommes donc en présence de couches d'informations géographiques superposables, opération indispensable pour mettre en œuvre les traitements spatiaux spécifiques aux SIG.

 

Cela permet non seulement d'élaborer une stratégie d'occupation du terrain à des fins préventives, mais également de "voir" plus rapidement des recoupements moins visibles si ils sont noyés dans des bases de données exploitées sous forme de tableaux.

 

Autrefois action d’opportunité commise généralement de façon individuelle, le cambriolage est aujourd’hui le fait de groupes criminels de plus en plus organisés usant de l’avantage fourni par la libre circulation des personnes et des biens. La Gendarmerie Nationale, acteur de la police judiciaire, s’est dotée d’une véritable architecture de police technique et scientifique propre à pouvoir intervenir dans le cadre des opérations de constatations sur les scènes de crimes, de rapprochement et recoupement mais aussi d’analyse des traces recueillies.

 

L’information issue de la trace offre également un tout autre potentiel dans le domaine du renseignement criminel et permet alors, après exploitation, de pouvoir prévenir, anticiper, détecter les phénomènes sériels ou en encore d’analyser une activité criminelle.

 

Trop souvent délaissés au profit de la trace génétique et digitale, les autres types de traces s’avèrent être un atout certain dans ces différents domaines. La trace d’outil en est un exemple plus que parlant. Reléguée trop souvent malgré elle au plan de simple information procédurale, la trace d’outil offre, une fois passée dans les mains expertes du département de micro-analyse de l’IRCGN, un potentiel bien plus important.

 

 

Nous pouvons donc imaginer mettre en évidence les voies de communication d'un territoire, ses limites administratives, l'implantation des unités de Gendarmerie, la présence ou non d'une Police Municipale ou d'un Garde Champêtre, l'implantation d'un dispositif de vidéo protection et l'adhésion d'un quartier à un dispositif de voisins vigilants...

Pour l'aspect technique, le type de local concerné : RP, RS ou LIC.

On s'attachera également à mettre en évidence les cambriolages constatés avec l'horaire, même approximatif : ceux avec des traces communes mais sans outil saisi, ceux avec des traces d'outils identifiés et reliées à un outil et ceux où des points particuliers, en plus du type d'outil utilisé, sont à mettre en relief (Mode opératoire, individu ou type de véhicule aperçu, résultats de police technique exploitables tels que des empreintes digitales relevées ou un ADN ...).

 

Commentaires

Pour lutter contre les cambriolages, des initiatives locales existent. Par exemple, le département de la Charente-Maritime s’est doté d’une base de données spécialement dédiée à l’enregistrement, l’analyse des traces en vue de pouvoir effectuer des recoupements et rapprochements [4].

 

Cette base a été primée aux ateliers de la performance en octobre 2016, programme original et efficace pour recueillir et diffuser les bonnes pratiques des personnels mis en place au sein de la Gendarmerie Nationale depuis 2007, et a été validée par le Service des Technologies et des Systèmes d'Information de la Sécurité Intérieure (ST(SI)²).

Cette base, hébergée au niveau groupement de gendarmerie et sécurisée via la connexion Intranet, est alimentée par les enquêteurs, les Techniciens en Investigations Criminelles de Proximité (TICP) et les Technicien en Investigations Criminelles (TIC) puis exploitée par le Coordinateur de la Criminalistique (Cocrim) notamment. Elle est structurée en trois parties principales : les données administratives et judiciaires, le recueil des traces et le volet exploitation. Ce système permet l’insertion de tous types de traces criminalistiques : papillaires, génétiques, semelles, gants, pneumatiques, empreintes d’oreilles, outils, fibres, etc. Elle peut être ensuite exploitée par le Cocrim à des fins de renseignement criminel (identification, rapprochements, etc.). Cette base a permis d’apporter une réelle plus-value dans le travail de renseignement criminel et se trouve également déployée dans 5 autres groupements de gendarmerie départementale.

 

Malgré tous les efforts déployés par l'instigateur de cette base de données, elle souffre de la méconnaissance de l'intérêt à porter à la Trace d'Outil lors des constatations aux dépens des traces papillaires ou génétiques. L'existence du FAED et du FNAEG laisse toujours supposer que la trace va délivrer un nom, encore faut il que le donneur, son propriétaire, soit dans la base ...

Il y a donc là, un réel intérêt à se doter d’un Système d'Information Géographique envisageant la problématique du traitement des Traces d'Outils dans la thématique des cambriolages.

Cela passe par l'élargissement des capacités de recueil de la trace en bannissant le recours à la seule recherche de la trace digitale et génétique. Il s’agit là de systématiser le recueil mais surtout la saisie et la remontée de tous les types de traces par les enquêteurs lors de leurs constatations et notamment la trace d’outil.

Cette opportunité ne peut s’avérer viable sans une sensibilisation des enquêteurs et surtout des TICP dans les unités élémentaires. Il faut en outre intégrer dans le cursus de formation des TICP, les méthodologies de criminalistiques associées à ces actes pour pouvoir garantir la légalité de leur action et du traitement ultérieur de la trace.

Dans le même temps, il faut doter ces personnels de matériels de prélèvement qui ne sont actuellement disponibles qu’au niveau TIC, ces derniers ne pouvant physiquement intervenir sur toutes les scènes de cambriolages car ils sont en effectif limité au niveau de chaque département (Capacité à réaliser un moulage de la trace d’outil lorsque le prélèvement du support s’avère impossible).

 

Pour pouvoir assurer ensuite l’analyse de l’intégralité de ces traces d’outils, il est également nécessaire de revoir la capacité du département MCA de l’IRCGN. Dans sa configuration actuelle, l'unité d'expertise Traces Manufacturées de ce département ne peut traiter qu’un volume de 700 dossiers par an. Or, cette unité pourrait se trouver hypothétiquement face à plus de 150000 faits. Même si cette unité a acquis une expérience reconnue dans le domaine de la comparaison des traces d'outils, l'ensemble des comparaisons de traces se fait toujours de façon manuelle. Une « bibliothèque » de traces photographiées et/ou moulées couplée à une mémoire des traces du technicien permet de détecter les comparaisons pertinentes à réaliser. Néanmoins, ce processus chronophage et opérateur dépendant oblige les techniciens à limiter leurs rapprochements au niveau d'un département. Compte tenu d'une criminalité en perpétuel mouvement et s'affranchissant largement des frontières administratives, cette limitation géographique ne permet pas d'apporter une réponse éfficiente aux requérants. Il y a là une réelle nécessité de montée en puissance du département en terme de capacité d’analyses. Cette nécessité, au-delà du nombre de personnels affectés au service, passe par la mise en place d'un outil informatique de numérisation systématique des traces et moulages, permettant de pouvoir accélérer le travail d’analyse et l’archivage des données. A cette fin, un système automatisé de comparaison de traces d'outils, le système TACS (Toolmarks Analysis Comparison System), est à l'étude et devrait se concrétiser en 2019. La mise en place d'un tel outil permettra d'apporter une réponse adaptée et optimale en terme de rapprochements sur une zone géographique étendue et d'accroître les capacités de traitement des experts en traces d'outils.

 

L'idée est de développer un système permettant de réaliser des comparaisons de traces d'outils de manière automatique. Ce système se diviserait en trois parties, à savoir un système d'aquisition d'image avec un éclairage optimisé, qui uniformiserait la saisie des traces, un logiciel spécifique dédié à l'incrémentation des traces dans une base de données ainsi que des algorithmes permettant la comparaison entre traces. Un parallèle technique est à faire avec le système EVOFINDER pour la comparaison de stigmates de tir pour la balistique et l'appliquer au domaine des traces d'outils.

 

 

Perspectives : Un cambriolage a lieu toutes les 90 secondes en FRANCE (Zones Gendarmerie et Police confondues) et une effraction est généralement produite pour pénétrer dans les lieux où assez souvent le barillet est retrouvé brisé. Cela se fait par effraction du cylindre. C'est le mode d’effraction le plus courant, essentiellement parce qu’un cambrioleur chevronné, à l’aide de cette technique, mettra dans la plupart des cas moins d’une minute pour ouvrir une porte. Concrètement, le cambrioleur, avec un outil adapté, vient saisir le cylindre et appliquer un bras de levier jusqu‘à rupture. Il ne lui reste ensuite plus qu'à glisser un crochet dans la serrure et le tour est joué.

 

Alors que les enquêteurs de certaines régions ne sollicitent que très rarement les experts du département MiCroAnalyse de l'IRCGN, d'autres qui ont compris la plus-value que peut apporter la prise en compte des traces d'outils le saisissent régulièrement.

La plus-value pourrait être d'autant plus grande si il était possible de répondre de manière plus efficiente et pour une zone géographique plus étendue.

 

Ainsi des rapprochements formels lors de périples, mettant en évidence l'utilisation d'un seul et même outil, deviendraient possible entre des procédures issues de départements différents et ce dans des délais moindres.

Prenons ici les exemples de La Vienne (86 – Région Nouvelle Aquitaine) et de l’Indre (36 – Région Centre Val de Loire) où avec les techniques et moyens actuels à sa disposition, et sur une forte suspission de l'enquêteur, l'expert a réussi à recouper, plus ou moins laborieusement, des procédures issues de faits s'étant déroulés sur toute l'année 2018. L'utilisation d'un outil automatisé tel que TACS, cumulé à un système d'information géographique, aurait permis de gagner en efficacité et en délais de traitement, en apportant des informations non négligeables pour les enquêteurs, dans le but de solutionner davantage de faits.

 

 

A noter que certains départements frontaliers ont déjà établi des conventions avec les pays voisins afin de réaliser des rapprochements sur des bris de barillets.

 

Une première version du système automatisé de comparaison de traces d'outils se limitera aux traces de pesée sur barillets, traces les plus fréquemment rencontrées au sein de l'unité d'expertise « Traces manufacturées » (entre 200 et 300 supports par an). De plus il s'agit de traces dont les caractéristiques se prêtent le plus facilement à la comparaison automatique. Le système pourrait ensuite s'up grader et intégrer d'autres traces d'outils rencontrées sur différents supports (Emboutissage de plaques d'immatriculation, cadenas, câbles sectionnés, maillons de chaînes coupées, pneumatiques ...).

 

Conclusion

La trace, vestige de l’acte criminel, est un reflet observable, mesurable, objectif et fidèle, même si fragmentaire et imparfait, du passé. Dans le système actuel, l’information issue de la trace est utilisée pour orienter les investigations des enquêteurs, permettre l’individualisation voire l’identification de la source et/ou de l’auteur des faits.

Une approche SIG de ces phénomènes devrait permettre de rendre encore plus efficaces les actions de prévention et les investigations des enquêteurs en augmentant le taux de résolution des faits de cambriolages.

De même, tendre vers davantage de recoupements et de mise en évidence de phénomènes "sériels" ou "organisés" grâce à un système automatisé pourra permettre de donner à l'autorité judiciaire plus d'informations concrètes et établies, permettant d'en incriminer les auteurs.

 

 

L'image ci-dessus représente un exemple de la comparaison de deux traces (moulages) de clefs à molette, réalisée à l'aide d'un macroscope de comparaison.

On note les similitudes entre les caractéristiques individuelles (microstries) qui permettent d'affirmer que le même outil est à l'origine des deux traces.

 

Bibliographie

[1] - Van Dijk, T.M., « Toolmark Identification », Expert Evidence (1995), Freckelton I. and Selby H., The Law Book Compagny Limited. 4: 2501-2752.

 

[2] - Toso B., « Quels sont les outils qui peuvent laisser des traces de faibles ou fortes valeurs identificatrices ». Séminaire de deuxième année (1995), Institut de Police Scientifique et de Criminologie, Université de Lausanne.

 

[3] - « Evaluation du nombre limite d'utilisations d'un outil à partir duquel les caractéristiques individuelles sont suffisamment modifiées pour empêcher l'identification » - Rapport de stage présenté et soutenu pour l'obtention du Master I Chime et Matériaux par Mme Afia BOUMAIL – UNIVERSITE Paris – Est Créteil – Année universitaire 2009 - 2010

 

[4] - « Approche de la problématique des vols par effraction par les traces d’outils : point de situation et avenir » - Mémoire présenté et soutenu publiquement pour l’obtention du Master II Droit et Stratégies de la Sécurité par le Sous-lieutenant Cédric HUBERT (EOGN) sous la direction de Monsieur François CHOUVEL - UNIVERSITÉ PANTHÉON – ASSAS – PARIS II Droit – Économie – Sciences sociales - Année universitaire 2016 - 2017

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