La chaine criminalistique


Niveau élémentaire

Ce niveau est constitué des brigades territoriales autonomes (BTA) et des communautés de brigades (COB). Dans ces unités, afin de développer les actes de police technique et scientifique pour la délinquance de masse, en particulier les cambriolages ; plus de 8660 techniciens en identification criminelle de proximité (TICP) ont été formés et mis en place depuis 2008. Leur mission est de garantir l’intégrité des scènes de crime jusqu’à l’intervention des techniciens en identification criminelle, de procéder aux actes de signalisations, mais aussi de réaliser des actes de police technique et scientifique élémentaires (relevé de traces digitales et biologiques). Ces techniciens de proximité sont indispensables dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance.

Relevé de traces papillaires
Relevé de traces biologiques
Gel des lieux

  

Niveau départemental

Au niveau départemental, on retrouve la brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ). Celle-ci regroupe sur une plate-forme unique un ensemble de spécialistes appelés à intervenir au profit de toutes les unités d'un même groupement de gendarmerie départementale (GGD) : Techniciens en Identification Criminelle (494 TIC au plan national), spécialistes en nouvelles technologies (230 « N-Tech » au plan national), analystes criminels (ANACRIM), portraitistes, etc.

Les TIC sont regroupés au sein d'une cellule d'identification criminelle (CIC) [1]. Ils interviennent sur les scènes d’infractions graves pour procéder à la recherche et au traitement criminalistique des indices.

Ils sont équipés de matériels dédiés pour les constatations (13 mallettes destinés aux prélèvements en biologie, révélations spéciales, incendie, explosion, conditionnements, mesures, moulages, traces latentes, micro-analyse, outillage, anthropologie-odontologie, secours, marquage), d’un véhicule d’intervention (permettant un travail en totale autonomie quel que soit le lieu) et disposent en outre d’un plateau criminalistique assujetti à une procédure d’accréditation [2], qui leur permet de procéder au traitement d’un certain nombre de prélèvements (détection, révélation et exploitation de traces digitales – échantillonnage biologiques), issus de la délinquance de masse.

Mallettes de prélèvements
Véhicules et équipements d'intervention
Plateau criminalistique

    

Pour les examens dépassant leurs compétences, ils peuvent saisir les laboratoires de criminalistique. Depuis 2008, les TIC peuvent bénéficier du concours d’un coordinateur des opérations de criminalistique, appelé COCrim, dans le cadre d’enquêtes complexes. On recense 100 COCrim formés de 2007 à 2012, en partenariat avec l’université Paris V Descartes.

  

Niveau national

Au niveau national, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) est constitué de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et du Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRC). Il intègre ainsi leurs capacités et fédère leurs actions pour optimiser la réponse aux réquisitions des enquêteurs et commissions d'expertise, accroissant ainsi le taux de résolution.

Au sein du SCRC, la plate-forme gendarmerie du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est chargée, au niveau central, de plusieurs missions. Ils intègrent dans le fichier les relevés décadactylaires [3] effectués par les unités sur les personnes mises en cause. Ils exploitent ensuite les traces papillaires et palmaires relevées sur les scènes d'infraction. Cela leur permet enfin de procéder aux rapprochements éventuels.

  

Laboratoire de criminalistique accrédité [4] œuvrant au sein d’un plateau technique pluridisciplinaire unique, l'IRCGN réalise des examens scientifiques et des expertises.

La présence sur un seul site de toutes les compétences permet de coordonner les éléments d’expertise, gage d'économie et d’efficience. Son unité d’investigation et d’identification (U2I), qui dispose d’un laboratoire mobile et d’une capacité d’ADN rapide, offre également des capacités de projection sans équivalent et peut assister les enquêteurs sur le terrain (crimes complexes, catastrophes...) par l'envoi de personnels hautement qualifiés et de matériels adaptés et spécialisés.

Depuis le 1er juillet 2015, le PJGN et ses deux unités sont situés sur le site de Pontoise, qui permet en particulier à l’IRCGN de travailler dans des locaux adaptés et conformes aux exigences européennes d’accréditation.

  

Sources

1 : Chaque BDRIJ comprend également une cellule d'information et de rapprochement judiciaire (CIRJ), spécialisée dans l'analyse stratégique et le rapprochement judiciaire en lien avec le Service Central de Renseignement Criminel. Cette cellule participe à l'alimentation des bases judiciaires et administratives de documentation.

2 : Une décision cadre n°2009/905/JAI du conseil de l’UE en date du 30 novembre 2009 pose la nécessité de procéder à une accréditation des activités de laboratoires. Piloté par le PJGN, 84 CIC sont accréditées par le Comité français d’accréditation (COFRAC) selon les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025. La totalité des 101 CIC devrait être accréditée fin 2016, sauf difficulté (Portée n°1-5588 disponible sur www.cofrac.fr)

3 : Fichier relatif aux empreintes des dix doigts de la main.

4 : L'IRCGN s'est engagé depuis 20 ans dans un processus d'assurance qualité qui a débouché sur une accréditation ISO 17025 de douze départements (Portées n°1-1916 et 8-2527, disponibles sur www.cofrac.fr). Cette accréditation constitue la reconnaissance des savoir-faire scientifiques et techniques des unités de PTS de la gendarmerie. Elle est devenue, sous l'impulsion de l'ENFSI (European network of forensic science institutes), la norme minimale requise au niveau européen.

Une plate-forme départementale d'identification criminelle

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