Contrôler un document revient à s'assurer d'un niveau de preuve

Le dit-document est en effet présenté par son détenteur en tant que preuve d'une identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour européen), d'un droit au voyage (passeport) ou d'une légitimité (droit à conduire, à chasser, à pêcher.). Comment déterminer la validité de cette preuve ? Pour cela, plusieurs moyens existent.

Cette preuve est en règle générale matérialisée par un support sécurisé, en papier ou en plastique (présence notamment de filigrane, variation d'épaisseur du papier structurant une image visible par transparence). Il est dit fiduciaire. Ce support est pré-personnalisé, c'est à dire qu'il est reconnaissable et identifiable au premier coup d’œil. Il est ensuite personnalisé à l'identité de son futur titulaire, certifié par une autorité et sécurisé pour éviter des modifications indétectables.

Contrôler un document consiste donc à s'assurer que toutes ces étapes de conception sont conformes et que les informations qu'il contient sont dignes de confiance. Autrement dit, il s'agit de vérifier qu'il n'y a pas de rupture dans la chaîne de conception.

Malgré toutes ces précautions, différents types de fraudes existent. Elles sont classées selon les 6 catégories suivantes, présentées brièvement :

      - L'usurpation : le détenteur du document n'en est pas le titulaire légitime, il joue sur une ressemblance plus ou moins forte avec celui-ci.

      - La fantaisie : c'est un document qui n'existe pas ou plus, qui n'est pas officiellement reconnu et qui n'est pas valide.

      - La contrefaçon : c'est une imitation totale ou partielle d'un document authentique.

      - La falsification : c'est l'altération et/ou la modification des données personnelles.

      - Le volé vierge ou en blanc : il s'agit d'un document qui a été volé avant l'étape de personnalisation et de sécurisation. Le support est authentique, mais les informations qu'il contient n'émanent pas de l'autorité légitime.

      - La fraude intellectuelle : le fraudeur fournit de fausses informations (fictives ou usurpées) à l'administration afin d'obtenir un vrai document.

Contrôle par un expert de l'IRCGN

Comment contrôler ?

Le contrôle débute dès l'instant où le document est présenté et change de main. Plus concrètement, le document est contrôlé par une étape appelée TRI :Toucher, Regarder, Incliner. C'est la multiplicité des sécurités physiques et de leurs possibles réactions (objectivement visibles – changements de couleur et ou de motifs francs) qui va conditionner la confiance en la preuve.

Il s'agira donc de répondre à un certain nombre de questions :

     - Le document que l'on me tend est-il connu ?

A cet effet, l'Union Européenne met à disposition des citoyens un site décrivant les différents titres sécurisés : www.consilium.europa.eu/prado/fr

     - Appartient-il à celui qui me le tend ?

Il est important de vérifier que le porteur et le titulaire sont une seule et même personne (concordance de la photographie et du porteur)

     - Les informations y figurant sont-elles de confiance/concordantes (un permis s'obtient à 18 ans par exemple) ?Le document est-il légitimé ? Émane-t-il d'une autorité que je connais et reconnais ?

     - Est-il sécurisé ?

     - Est-il intègre ?Présente-t-il des traces de modification (grattage, lavages, ajout ou suppression, altérations…) au niveau des mentions d'intérêt (nom, prénom, photographie, catégories, dates d'émission et de validité…) ?

     - Puis-je vérifier ? Authentifier ?

Répondre oui à chacune de ces questions revient à accepter la preuve. Répondre non à une ou plusieurs de ces questions revient donc à douter de cette preuve.

Quelques points simples de contrôle de documents français

Carte nationale d'identité :

Police de caractère spécifique
Micro-perforations

Permis de conduire :

Encre optiquement variable
Images Laser Multiples
Hologrammes
Sécurité tactile