Département Documents (DCT)

Créé en 1987, le département Documents couvre l’ensemble des domaines d’expertise liés à l’analyse de documents. Il est une unité opérationnelle qui travaille au profit des magistrats et des unités requérantes (offices centraux, unités de recherches, brigades et commissariats…).

Communément, un document est un élément de matérialisation d'une information. Il peut s'agir d'un écrit anonyme, d'une facture, d'un chèque, d'un billet de banque voire d'un titre d'identité... Tous ces documents se retrouvent régulièrement dans le cadre d'affaires à caractère pénal et peuvent alors devenir des éléments de preuve.

Un document est constitué d'un support et d'une impression. L'analyse de ces éléments aide à résoudre des enquêtes. Le rôle du département Documents est de comprendre comment a été conçu et réalisé le document litigieux afin de répondre aux questions des magistrats et des enquêteurs. Ainsi, il peut être procédé à la caractérisation du support, à l'identification d'imprimantes, à la détection et au rapprochement de faux (aux fins de démanteler des officines de faussaires) ainsi qu'à l'identification de scripteurs.

  

Les supports papiers et polymères

Les supports les plus communément rencontrés sont constitués de papier et/ou de polymères. Ces derniers entrent notamment dans la composition des titres sécurisés (passeports, cartes d'identité…). Néanmoins, des supports plus atypiques, tels que de la peau humaine, de la lingerie fine, des stèles mortuaires ou des drapeaux ont fait l'objet d'analyses par le département Documents.

Ces supports papiers et polymères sont caractérisés physiquement, optiquement et chimiquement.  Par exemple, les informations obtenues sur les marques de toile ou les essences du papier sont surtout utilisées aux fins d'identification d'une éventuelle source commune.

 

 Analyse de support polymère

   

L'identification d'imprimantes

Bien qu'en voie de disparition, les machines à écrire, mécaniques ou électroniques sont encore utilisées pour réaliser des faux ou des écrits anonymes. Avec l’essor du numérique, elles sont aujourd’hui largement remplacées par les copieurs, les imprimantes ou les appareils multifonctions. En raison de leur large accessibilité, ces type d’outils sont aujourd’hui largement utilisés pour la production de faux et d’écrits anonymes.

En l’absence de pièces de comparaison mais grâce à l’appui de bases de données, il est parfois possible d’identifier des machines à écrire, des imprimantes ou des copieurs à partir d’analyses poussées des encres, des supports et des techniques d’impression. Grâce à l’identification des techniques d’impressions et des imprimantes, un expert en documents est en mesure d’orienter les recherches des enquêteurs, mais aussi d’estimer, le cas échéant, le niveau de la fraude. Certains outils d’impression professionnelle sont en mesure de réaliser plusieurs centaines de milliers d’exemplaires de faux dans des délais très restreints, ce que ne pourra jamais faire un outil bureautique.

L'identification d'une machine peut aller de la classification (marque, modèle) à l'individualisation en présence de défauts d'impression.

   

Les traces latentes de foulage

Lorsqu’un document est utilisé comme sous-main, des traces latentes de foulage peuvent être générées.

L’expert s’intéresse à ces traces. Toutefois, pour les révéler, il n’utilise pas un crayon à mine graphite mais la photographie sous lumière rasante ou un appareil à détection électrostatique. Ces deux approches présentent l'avantage de ne pas être destructives.

   

La révélation d'écrits ou d'impressions souillés, brûlés, caviardés, effacés

L’expert est régulièrement confronté à des écrits ou impressions altérés. Les altérations peuvent revêtir plusieurs formes :

     - souillure (eau, corps gras, terre,…)

     - brûlure voire carbonisation

     - caviardage (masquage par une autre encre)

     - effacement.

Ces altérations peuvent être intentionnelles, dans le cadre d’une falsification par exemple, mais aussi naturelles en raison du vieillissement des documents. Là encore, grâce à des examens optiques ou à l’emploi de réactifs chimiques, l’expert peut révéler tout ou partie des écrits originels.

  

Faux documents

L’altération d’une pièce authentique dans le but de tromper constitue la falsification, alors que l’imitation frauduleuse de la pièce authentique caractérise la contrefaçon.

L’étude des faux occupe une place importante en criminalistique et met en œuvre différentes techniques et méthodes pour confirmer ou infirmer l’authenticité de la pièce litigieuse. Cette étude porte essentiellement sur des documents d'identité (acte de naissance, CNI...), de voyage (passeport, visa...) ou reconnaissant des droits (permis de conduire, certificat de navigation..) qu’ils soient sécurisés ou non, fantaisistes, contrefaits, falsifiés ou volés vierges.

La mise en évidence des falsifications et des contrefaçons se fait principalement à l’aide d’examens optiques et par comparaison avec un spécimen authentique. Le département dispose d'une collection rare de références contenant plusieurs milliers de titres sécurisés et de faux documents provenant du monde entier. Celle-ci est principalement utilisée pour l'expertise et la formation.

  

 Authentification d'un document sécurisé

  

La lutte contre la fraude documentaire et la fraude à l'identité

Le département Documents conçoit la formation Fraude Documentaire. Il forme des spécialistes de la Gendarmerie Nationale (les enquêteurs fraude documentaire et les formateurs aux contrôles de titres sécurisés) qui constituent un puissant réseau implanté sur l'ensemble du territoire national. Il anime également ce réseau qui a pour mission d'apporter un soutien technique aux unités de la Gendarmerie Nationale et aux différentes administrations (préfectures, mairies…). L'information émanant de ce réseau est centralisée au niveau du département Documents. Elle est exploitée avec les officiers de police judiciaire du SCRCGN, au sein du Plateau d'Investigation de lutte contre la Fraude à l'Identité (PIFI), dans le but d'identifier et de démanteler les officines de faux documents et les réseaux criminels et terroristes associés.

Ainsi, le département Documents se trouve en constante relation avec ses partenaires internationaux.

Évaluant techniquement les solutions proposées, le département Documents remplit également un rôle de conseil auprès des administrations dans la conception des titres sécurisés aux côtés notamment de la Police Nationale, de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, de la Direction des Libertés Publiques des Affaires Juridiques, de la Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale, et de la Mission de Délivrance Sécurisée des Titres.

   

Écritures et signatures

Activité la plus ancienne de la criminalistique, l'expertise en écriture consiste à comparer l'écriture d'un document de question (lettre anonyme ou document manuscrit de toute sorte) à celle de personnes suspectées, en suivant un cheminement intellectuel rigoureux, codifié dans une méthode de travail exhaustive et standardisée.

Pratiquement, la comparaison d'écriture consiste dans un premier temps à relever les caractéristiques graphiques des écrits, regroupées en une douzaine de grandes catégories, composées elles-mêmes de plusieurs dizaines d'items. Dans un deuxième temps, l'expert évalue lors d'une étude technique le poids à accorder aux différences et similitudes relevées entre les écrits de question et les écrits de comparaison.

L’expertise en écritures manuscrites est souvent confondue avec la graphologie. Cependant, ce sont deux domaines distincts. En effet, la graphologie prétend établir le portrait psychologique d’une personne à partir de son écriture. Elle n'est pas mise en œuvre au sein de l'IRCGN.

  

Comparaison d'écriture

  

Un acteur international

D'autre part, le département Documents participe activement à différents groupes de travail mis en place au niveau européen dans l'optique d'harmoniser les méthodes analytiques employées par les laboratoires de police scientifique. Il dispense aussi régulièrement des formations auprès d'institutions étrangères.

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