Département Médecine Légale et Odontologie (MLO)

Créé en 2013, le département Médecine Légale et Odontologie assure les missions d’expertise relative à l’identification des individus ainsi qu’à la recherche des causes et mécanismes d’un décès, principalement dans des affaires criminelles. Il constitue un exemple unique en France d’intégration d’une structure médico-légale au sein d’un laboratoire de criminalistique, autorisant ainsi une analyse transversale des cas.

En 2019, le département Médecine Légale et Odontologie se restructure et accueille l'Unité d'Expertise Anthropologie.

La Médecine Légale

La médecine légale occupe une place toute particulière dans l’enquête criminelle dans la mesure où le corps d’une victime constitue souvent le premier élément à « interroger » pour comprendre le déroulement des faits.

L’expertise des personnels du département permet de répondre à des missions diverses telles que :

  • des missions de thanatologie : imagerie post-mortem, levée de corps, examen de corps et autopsie,
  • des missions d’expertise judiciaire : synthèse médico-légale sur pièces, expertises conjointes avec d’autres départements de l’Institut,
  • des missions délocalisées telles que des assistances à reconstitution judiciaire, des autopsies en Corse ou en outre-mer notamment ou encore des missions d’identification de victimes de catastrophe.

 

Le corps d’une victime constituant une scène de crime à part entière, le département s’est doté d’un plateau d’imagerie médico-légale des plus modernes autorisant :

  • par un examen scanner, un gel des lieux tridimensionnel avant tout examen invasif et permettant à tout moment de la procédure un retour en arrière,
  • par une virtangiographie, une meilleure visualisation au scanner des organes et des vaisseaux permettant une meilleure compréhension des causes et mécanismes de décès.

Ces examens d’imagerie associés à une examen externe, permettent dans certains cas et après discussion avec les enquêteurs et les magistrats de limiter les actes invasifs.

  

Enfin, dans un souci de démonstration, d’illustration, de traçabilité et de transparence, le département a conçu un système audio-visuel placé en salle d’autopsie et dans une salle déportée propre, et nommé Système de Suivi et d’Assistance à l’Autopsie. Il permet :

  • au médecin légiste, l’exploitation en salle des données du scanner post-mortem, le contrôle en temps réel des clichés photographiques réalisés ainsi qu’une qualité et une fiabilité de la prise de note sur une trame normalisée,
  • aux autres acteurs (magistrats, enquêteurs, stagiaires…), le suivi dans de bonnes conditions matérielles de l’ensemble des opérations techniques.

 

Edmond Locard, médecin légiste lyonnais, fondateur à Lyon, au début du 20ème siècle, du premier laboratoire français de police technique, considérait la médecine légale comme « la plus compréhensive des sciences médicales, la moins spécialisée, celle qui est en rapport avec le plus de sciences connexes, celle où l’on peut le plus facilement acquérir cette teinte de toutes choses que conseille Diderot ».

Ainsi, la pratique médico-légale ne peut être une pratique isolée. C’est la force de la complémentarité des constatations médico-légales et des résultats des expertises complémentaires qui permet de résoudre les affaires les plus complexes. C’est là aussi tout l’intérêt du département de médecine légale de l’IRCGN qui constitue en France un exemple unique d’intégration d’une structure médico-légale au sein d’un laboratoire de criminalistique.

 

L’odontologie médico-légale

L’odontologie médico-légale a pour objet l’application des sciences odontologiques au domaine juridique.

Dans ce domaine, le département est en mesure de répondre à des missions :

  • d’identification estimative : l’étude des dents peut dans ce cas apporter des précisions sur le sexe, l’âge, le milieu social et parfois le métier d’un individu. Elle est réalisée lorsqu’aucun dossier de comparaison dentaire de la victime n’est obtenu. Elle permet d’orienter les magistrats et enquêteurs sur l’identité d’un individu disparu,

  

  • d’identification comparative : un catalogue d’indices (données dentaires post-mortem) est comparé à un catalogue de supports (dossier dentaire ante-mortem, radiographies, moulages dentaires…).La compatibilité des odontogrammes (relevé dentaire) ante et post-mortem abouti dans de très nombreux cas à l’identification formelle d’un individu. Cette technique d’identification positive rapide peut se révéler aussi discriminante que l’identification génétique ou les empreintes digitales. Elle est ainsi systématiquement employée dans le cadre des missions de l’Unité gendarmerie d’identification de victimes de catastrophes (UGIVC),

  

  • de morpho-analyse de traces de morsures humaines. Cette expertise peut être réalisée sur une victime vivante ou décédée par le biais d’une analyse en comparaison (trace de morsure et denture d’un éventuel mordeur). Elle s’effectue à l’aide de nouvelles technologies 3D (scanner laser) enlevant ainsi toute part de subjectivité,

  

  • de détermination du mécanisme d’un décès par l’analyse lésionnelle du tissu dentaire et osseux, en collaboration avec d’autres experts (médecin légiste et anthropologue).

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