Le Service Central d’Analyses Génétiques de la Gendarmerie (SCAGGEND)

La création en 1998 du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) et les extensions successives de son champ d’application ont engendré, en quelques années, un accroissement exponentiel des demandes d’analyses génétiques à des fins judiciaires. Pour répondre à ces exigences en offrant un service de grande qualité, conforme aux règles les plus strictes de l’analyse génétique, la gendarmerie a créé un laboratoire de pointe, le SCAGGEND.

Regroupant à son sein deux sous-départements spécialisés, pour le premier, dans l’analyse de prélèvements effectués sur les individus, le Service central d’analyse génétiques Individus (SCAGGEND-I) et, pour le deuxième, dans l'analyse automatisée de prélèvements traces, le Service central d’analyse génétiques Traces (SCAGGEND-M).

Installés respectivement depuis 2007 et 2011 à PONTOISE (95), SCAGGEND-I et SCAGGEND-M bénéficient de l’ensemble des équipements et locaux préconisés par les réseaux internationaux d'Instituts de sciences criminelles pour la réalisation d'identifications par empreintes génétiques à des fins judiciaires : automates et logiciels d'analyses, organisation des flux et des enceintes confinées conformes aux règles les plus strictes de bonnes pratiques de laboratoire dans le domaine.

  

Le Service central d’analyse génétiques Individus (SCAGGEND-I)

Créé en 2005, le service central d'analyses génétiques de la gendarmerie Individus (SCAGGEND-I) centralise et réalise l'analyse automatisée des prélèvements effectués sur les individus à savoir :

     -  les individus suspects ou condamnés, les personnes disparues et leurs parentèles dans le but d'alimenter le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G.)

     -  les victimes de catastrophes et leurs parentèles aux fins d’identifications

     -  Les cadavres non identifiés (ossements et autres supports biologiques).

Il dispose à cet effet des matériels et des techniques les plus avancés dans ce domaine d'expertise.

 

 

   

Le Service central d’analyse génétiques Traces (SCAGGEND-M)

Créé en 2011, le Service Central d'Analyses Génétiques Traces (SCAGGEND-M) centralise et réalise l'analyse automatisée de prélèvements traces sur supports standardisés dans le but d'alimenter le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Il dispose à cet effet des matériels et des techniques les plus avancés dans ce domaine d'expertise.

Le concept nouveau de l’analyse de masse a nécessité que soient reconsidérées les pratiques et les installations mises en œuvre jusqu’alors dans les laboratoires de police scientifique. C’est pourquoi, le SCAGGEND s’est installé à Pontoise (95), dans de nouveaux locaux spécialement conçus et dimensionnés pour recevoir cette activité d’expertise. Véritable pôle d’excellence, il dispose ainsi des équipements de pointe et des procédures préconisés par les réseaux internationaux de laboratoires de criminalistique, pour la réalisation d’identifications par empreintes génétiques dans des conditions optimales.

 

   

Gendarmes et scientifiques

Au 1er janvier 2016, le service compte 37 personnels, dont 9 officiers de gendarmerie, 1 ingénieur, 20 sous-officiers de gendarmerie spécialistes en biologie moléculaire, 2 sous-officier du corps technique et administratif et 6 personnels civil.

   

Les critères de conformité procéduraux

À la fois biologistes et formés à la police judiciaire, les militaires du service appréhendent avec la plus grande rigueur l’ensemble du dispositif d’alimentation du fichier des empreintes génétiques. Ils sont épaulés par un secrétariat rompu à la gestion des dossiers d’analyses génétiques, composé de militaires de la gendarmerie récemment renforcés par des personnels civils du ministère de l’Intérieur.

Le laboratoire reçoit les réquisitions et les ordonnances de commission d’expert des officiers de police judiciaire et des magistrats, associées aux prélèvements biologiques à analyser. Ces prélèvements appartiennent à deux catégories distinctes : individus et traces. Les prélèvements d’individus proviennent principalement des personnes condamnées ou suspectées d’être impliquées dans des crimes ou délits, ou encore de la parentèle des personnes disparues ou décédées.

Ils sont effectués sur un support papier de type FTA™. Les traces proviennent de scènes d’infraction, de délinquance de masse et sont collectées à l’aide d’un dispositif standardisé. Ces deux modes de prélèvement garantissent l’intégrité des échantillons biologiques dans la durée et permettent un traitement automatisé. Avant toute intervention, la conformité de chaque demande est scrupuleusement vérifiée et sa traçabilité est assurée par un identifiant unique de type code-barres qui sera également attribué au profil génétique déterminé pour ce dossier.

  

Un environnement décontaminé

Parce que l’ADN est une molécule ubiquitaire, c’est aussi l’ennemi du laboratoire. Toute contamination par de l’ADN humain exogène condamnerait le processus analytique. C’est pourquoi, à l’instar des personnels hospitaliers qui traquent les maladies nosocomiales, les personnels du SCAGGEND préviennent les contaminations par un ADN en procédant aux analyses génétiques dans des conditions strictement contrôlées.

 

   

Un processus analytique automatisé soumis à des normes d’assurance qualité

L’installation dans des laboratoires confinés et l’acquisition d’appareils performants et contrôlés, à toutes les étapes, permettent la détermination de profils génétiques dans des conditions répondant aux critères définis par les normes d’assurance qualité applicables à ce domaine d’expertise.
La chaine de génotypage de masse des traces biologiques dispose de 3 séquenceurs et sa capacité technique a permis de réaliser plus de 55.00 dossiers d'expertise en 2016 sur la base de près de 82.000 analyses génétiques traces.
La chaine de génotypage de masse Individus dispose de 4 séquenceurs et sa capacité technique a permis de réaliser 120.000 dossiers d'expertise en 2016 sur la base de près de 132.000 analyses génétiques de prélèvements biologiques.
Ainsi au total les deux chaines de génotypage de masse de l'IRCGN (traces et individus) ont permis en 2016 la réalisation de près de 175.000 dossiers d'expertise pour un volume d'analyses génétiques de près de 214.000 analyses génétiques au laboratoire.

Pour les individus

Aucune extraction de l’ADN n’est requise. Après poinçonnage automatique, les fragments de papier FTA™, supports de l’ADN à analyser, sont traités successivement par deux automates isolés qui vont permettre la préparation de l’amplification génique par PCR (technique de photocopie des régions de l’ADN à étudier) puis la préparation de la détection des marqueurs génétiques caractéristiques de l’individu.

 

   

Pour les traces

Les supports standardisés de prélèvements (écouvillons spécifiques, mégots, etc.) sont d’abord soumis à une extraction d’ADN, puis une fraction de cet ADN est prise en charge successivement par deux robots indépendants afin de procéder à la préparation de l’amplification génique et à la détection des caractéristiques génétiques étudiées.

À l’issue de la phase de traitement automatisé des scellés, les résultats obtenus sont analysés puis validés par les experts du service qui seuls sont habilités à ordonner la transmission des résultats au Fichier national automatisé des empreintes génétiques, conformément aux réquisitions idoines.

 

   

Recherche et développement

Outre sa mission d’expertise judiciaire, le SCAGGEND contribue à la formation des enquêteurs et des techniciens en identification criminelle et d’une façon générale à celle de tous les acteurs de la gendarmerie impliqués dans la collecte de traces biologiques, ainsi qu’à la formation et à l’information des magistrats sur la problématique de la biologie judiciaire, et en particulier des empreintes génétiques.

Ce service représente également la gendarmerie dans un grand nombre d’instances où les échanges techniques sont riches. Il participe plus particulièrement aux travaux en cours sur la mise en place des échanges internationaux de bases de données ADN, destinés à lutter efficacement contre la délinquance transfrontalière, ainsi qu’à l’amélioration des dispositifs de prélèvement, d’analyse et de conservation de l’ADN.

Enfin, parce que la biologie moléculaire est une science jeune qui ne saurait se satisfaire d’un état statique, le SCAGGEND assure une veille technologique qui lui permettra, le moment venu, d’adapter ses pratiques pour maintenir un service à la pointe du domaine et construire un avenir digne des plus grands instituts de criminalistique.

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