Crise sanitaire & enjeux d'éthique du numérique

Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) est composé de 27 personnes d’horizons différents (entreprises, universités, société civile, etc.) et a été mis en place en décembre 2019 à la demande du Premier ministre afin d’aborder de manière globale les enjeux d’éthique du numérique. Ce premier bulletin a pour objectifs d’identifier les questions d’éthique soulevées par les usages du numérique dans la situation de crise actuelle, mais également d’anticiper la sortie de crise pour assurer un retour à une situation conforme aux valeurs fondamentales de la société française.

La crise sanitaire et le numérique

Le bulletin souligne que les outils numériques ont permis d’apporter des solutions diverses à la crise sanitaire et dans de nombreux domaines (santé, recherche, éducation, travail, culture, loisir, information, etc.), soit en tant que solutions opérationnelles (télémédecine, relation patient-soignant, plateforme numérique de gestion de ressources, aide au diagnostic, accès libres aux revues scientifiques, calcul de statistiques, robot de téléprésence, plateforme d’innovation comme pour l’impression 3D, etc.) soit en tant que medium au soutien d’autres initiatives (applaudissement aux fenêtres, fourniture de repas, garde d’enfant pour les travailleurs essentiels, solutions d’hébergement, etc.).

Le bulletin constate que cet usage renforcé a exacerbé l’inégalité numérique et renforcé les risques traditionnels du numérique (sécurité, cybercriminalité, confidentialité, désinformation, assise scientifique des publications, souveraineté etc.). Enfin, un risque d’accoutumance à certains usages numériques serait à prendre en considération, avec notamment un impact durable sur la société (achat en ligne, automatisation des systèmes de production).

Le Comité national pilote d’éthique du numérique présente donc des recommandations qui peuvent être réparties autour de trois piliers :

Garantir l’accès technologique, notamment aux personnes en difficultés (personnes âgées, à faibles ressources ou sans domicile fixe).

Garantir l’éducation numérique et la confiance technologiquedes citoyens (diffusion des bonnes pratiques numériques, de messages d’intérêt général, sensibilisation au respect de la vie privée et de protection des données personnelles, effort dans la lutte contre les cybermenaces, etc.).

Garantir la souveraineté numérique au travers de solutions étatiques maitrisées.

La problématique du suivi des personnes

Le bulletin souligne que les mesures de suivi numérique peuvent aider à lutter contre l’épidémie, soit au niveau collectif (modéliser la propagation de l’épidémie, identifier les foyers d’épidémie, évaluer l’immunité de la population, analyser l’effet du confinement), soit au niveau individuel (suivre et contacter les porteurs du virus ainsi que les personnes en contact avec elles, veiller au respect du confinement, prévenir les rassemblements non-autorisés, réduire la charge psychologique sur les personnes en fournissant des informations sur leur état de santé).

Pour le CNPEN, les enjeux du suivi des personnes sont : la préservation de l’autonomie de la décision et la mise en œuvre de garanties humaines de ces technologies.

Sur le premier volet, après avoir étudié l’hypothèse d’un suivi collectif (à retrouver dans le bulletin), le Bulletin s’intéresse à l’hypothèse du suivi individuel volontaire qui soulève un enjeu particulier : celui du consentement. Le comité souligne donc que le choix individuel peut être orienté, voir influencé de diverses manières, parfois avec usage de techniques de persuasion (« nudging »), de manipulation, de pression sociale, ou l’imitation des actions des proches, etc.

Sur le second aspect, le Comité national pilote d’éthique du numérique plaide pour le respect des grands principes juridiques et de santé : les libertés fondamentales, la protection de la vie privée et des données personnelles, la lutte contre les discriminations, les principes de nécessité, de proportionnalité, de transparence, de loyauté, de bienfaisance, de non-malfaisance, de justice et d’autonomie.

Enfin, le bulletin conclu sur un troisième enjeu fondamental : celui de la temporalité des mesures adoptées. Pour le Comité, la banalisation du suivi individuel constituerait un problème éthique important, et pour la prévenir il convient de distinguer et définir clairement la fin de l’urgence sanitaire et la sortie de crise afin de garantir la sécurité juridique des mesures et les droits des citoyens.

Ces enjeux éthiques et juridiques devront donc être pris en considération dans le volet techniquede la mesure en assurant sa robustesse, sa sécurité, sa traçabilité, son explicabilité et prévoir l’auditabilité des mesures de suivi afin de prévenir les erreurs d’interprétation (faux positifs ou faux négatifs) etles risques de discrimination ou de stigmatisation.

En conclusion, le bulletin se concentre sur les risques liés aux données personnelles et notamment les dispositions d’exception déjà prévues par les textes pour les temps de crise (art. 23 du RGPD, art. 15 de la directive 2002/58/CE) et souligne les risques d’une réforme hâtive de ces textes.

Toutes les recommandations du Bulletin de veille duComité national pilote d'éthique du numérique sont à retrouver librement sur le site internet du Comité Consultatif National d’Ethique.

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