Résolution du Parlement Européen relative à l'éthique de l'I.A.

En introduction, il convient de souligner que cette résolution n’a pas de statut contraignant. Dans le cadre de la procédure législative européenne, la résolution est un moyen pour le Parlement Européen de faire connaitre à la Commission Européenne sa position sur un sujet particulier et de la contraindre à en débattre avant de lancer une procédure qui pourra déboucher sur un texte contraignant. Le Parlement Européen débute sa résolution en exposant ses motifs (« considérants »), avant de présenter des pistes de travail concrètes à la Commission Européenne.

Les considérant de la résolution

Le Parlement Européen place résolument l’être humain au cœur de l’intelligence artificielle en soulignant que « le développement, le déploiement et l’utilisation de l’I.A. […] sont le fait de l’être humain, dont les choix déterminent les avantages potentiels de ces technologies […] qui sont susceptibles […] d’avoir une incidence directe sur tous les aspects de notre société, y compris les droits fondamentaux » (considérant A & B).

En reconnaissant que l’I.A., la robotique et les technologies connexes « peuvent mettre en péril les droits fondamentaux à la liberté d’expression et à l’information, ainsi que la liberté et la pluralité des médias » (considérant Q), le Parlement plaide en faveur d’un « cadre réglementaire commun de l’U.E. […] guidé par les principes de transparence et d’explicabilité, d’équité, et de responsabilité » (considérant H), ayant vocation à englober « toutes les composantes de l’I.A. » (considérant U) ainsi que « toutes ses étapes pertinentes (développement, déploiement, utilisation) » (considérant V).

Le Parlement Européen propose la création d’un « organisme national de surveillance chargé d’assurer, d’évaluer et de contrôler la conformité du développement, du déploiement et de l’utilisation de l’I.A. » dans chaque États-membres (considérant AA).

Les propositions du Parlement Européen

Le Parlement Européen est force de proposition sur de nombreux axes :

1. une I.A. axée sur l’homme et développée par l’homme ;
2. l’évaluation des risques ;
3. dispositifs de sécurité, transparence et responsabilité ;
4. l’absence de biais et de discrimination ;
5. la responsabilité sociale et l’équilibre entre les genres ;
6. l’environnement et la durabilité ;
7. la vie privée et la reconnaissance biométrique ;
8. la bonne gouvernance ;
9. les consommateurs et le marché intérieur ;
10. la sécurité et la défense ;
11. les transports ;
12. l’emploi, les travailleurs, les compétences numériques et le lieu de travail ;
13. l’éducation et la culture ;
14. les organismes nationaux de surveillance ;
15. la coordination au niveau de l’Union ;
16. la certification européenne de conformité éthique ;
17. la coopération internationale ;

La sécurité intérieure

Le Parlement Européen souligne notamment que « la possibilité offerte par ces technologies d’utiliser des données à caractère personnel et non personnel à des fins de catégorisation et de microciblage des personnes, d’identification des vulnérabilités des individus ou d’exploitation de connaissances prédictives précises, doit être contrebalancée par des principes de protection des données et de respect de la vie privée strictement appliqués, tels que la limitation des données, le droit de s’opposer au profilage et de contrôler l’utilisation de ses propres données, le droit de recevoir une explication relative à une décision fondée sur le traitement automatisé et le respect de la vie privée dès la conception, ainsi que par les principes de proportionnalité, de nécessité et de limitation sur la base de finalités strictement identifiées, conformément au RGPD » (considérant 64).

Il poursuit : « lorsque les autorités publiques utilisent, pour des motifs d’intérêt public substantiels, des technologies de reconnaissance à distance, telles que la reconnaissance des caractéristiques biométriques, notamment la reconnaissance faciale, leur utilisation doit toujours être rendue publique et être proportionnée, ciblée, limitée à des objectifs spécifiques et limitée dans le temps dans le respect du droit de l’Union, et tenir dûment compte de la dignité et de l’autonomie humaines, ainsi que des droits fondamentaux énoncés dans la Charte » (considérant 65).

Enfin, le Parlement Européen souligne que « le déploiement de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies […] peut conduire à de graves abus, tels que la surveillance de masse, la police prédictive et les violations des droits de la défense » (considérant 66) et précise que « les États membres ne devraient avoir recours à ces technologies que s’il existe des preuves solides de leur fiabilité […] après une évaluation rigoureuse de l’impact sur les droits fondamentaux des systèmes d’I.A. déployés » (considérant 68).

L’acculturation et la formation à l’intelligence artificielle, à la robotique et aux technologies connexes

Le Parlement Européen insiste sur « l’asymétrie entre ceux qui utilisent les technologies d’I.A. et qui ceux interagissent avec elles et qui y sont soumis » (considérant 3). Dans le même schéma de pensée, il « insiste sur la nécessité de développer les compétences par l’intermédiaire de la formation et de l’enseignement dispensés aux travailleurs […] en matière d’I.A. sur leur lieu de travail » (considérant 110) et « réaffirme l’importance de l’éducation et de l’apprentissage continu pour développer les qualifications nécessaires à l’ère numérique » (considérant 115).

En conclusion, il semble également intéressant de noter que le Parlement Européen estime que : « l’informatique quantique pourrait constituer l’arme la plus révolutionnaire depuis l’avènement de l’arme atomique » (considérant 97).

Toutes les informations sur la Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes sont disponibles sur le site du Parlement.