L'intégrité scientifique

L’intégrité scientifique est une valeur fondamentale de la recherche, au même titre, que l’éthique ou la déontologie :

• l’éthique de la recherche désigne les grandes questions que posent les progrès de la science et leurs répercussion sociétales ;
• la déontologie des fonctionnaires encadre le contrôle des liens d’intérêts et cumuls d’activités des fonctionnaires ;
• l’intégrité scientifique désigne les règles qui gouvernent la pratique de la recherche.

Le rapport souligne dans son introduction que 33.7% des chercheurs interrogés disent s’être déjà adonnés à ce qu’on appelle des « pratiques questionnables de recherche », c’est-à-dire des manquements qui relèvent de mauvaises habitudes de recherche.

Définitions et enjeux de l’intégrité scientifique.

En France, l’intégrité scientifique ne faisait l’objet d’aucune définition législative, jusqu’à l’adoption de la loi de programmation pour la recherche (« L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats », art. 11, LPPR).

Pour le rapport, antérieur à cette loi, l’intégrité scientifique se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

Elle prescrit, encadre et garantit l’activité de la recherche, afin d’assurer la fiabilité, la transparence et la reproductibilité des travaux de recherche. Elle instaure de ce fait un contrat de confiance entre la science, les chercheurs et les citoyens.

« Autant les questions d’éthique font débat, autant l’intégrité scientifique ne se discute pas. Elle se respecte, c’est un code de conduite professionnelle qui ne doit pas être enfreint »
Corvol P., bilan et proposition de mise en œuvre de la charte nationale de l’intégrité scientifique, 2016, p.8

Manquements à l’intégrité scientifique : sources et formes.

Les premières causes des manquements à l’intégrité scientifique résultent de la pression exercée sur les chercheurs, résumée par les expressions « publish or perish » et « fund or famish » qui ont tendance à provoquer un « effet chrysalide » : un chercheur honnête pouvant progressivement glisser vers une conduite contraire aux principe de l’intégrité scientifique tout en ayant l’impression qu’il est dans la norme et les comportement vertueux.

Au plan international, le rapport souligne l’existence de plusieurs nomenclatures des méconduites scientifiques, l’une d’elles les répartissant en 6 domaines :

Les fraudes scientifiques génériques consistent en la fabrication, falsification ou plagiat de données ou résultats de recherche. Il s’agit de la forme la plus grave de manquement à l’intégrité scientifique.

Les pratiques de recherche douteuses sont les pratiques qui ne relèvent pas de la fraude mais des mauvaises pratiques de recherche telles que : embellissement des données, segmentation des publications, utilisation sélective des données, rétention ou non conservation des données.

« 25% des travaux de recherche publiés aujourd’hui seraient reproductibles »
Rapport sur l’intégrité scientifique, p.109

Les pratiques de recherche inappropriées englobent les violations des différents protocoles de recherche expérimentaux chez l’homme, sur les animaux ou sur l’environnement.

Les pratiques douteuses liées aux publications comprennent essentiellement les problèmes liés aux références et citations d’autres articles (absence de vérification de la source, citation d’un article non-lu, politique éditoriale dites de « la citation coercitive ») mais également la problématique de l’ordre des auteurs et des conflits d’auteurs.

Les conflits d’intérêts se situent à la bordure de l’intégrité et de la déontologie scientifiques, il s’agit des situations où l’auteur ne déclare pas l’ensemble de ses relations avec les parties impliquées dans la recherche ou publication scientifiques.

Le rapport insiste toutefois sur la nécessité de distinguer l’erreur (involontaire), de la fraude (manquement intentionnel), de la faute (manquement conscient) mettant ainsi la lumière sur le critère central de l’intentionnalité du manquement.

Manquements à l’intégrité scientifique : conséquences et solutions

Les manquements en la matière ont plusieurs conséquences dommageables, tels que : l’affaiblissement de la confiance du public dans la science et ses chercheurs, l’atteinte à la réputation des organismes et des structure où officient les chercheurs, le gaspillage de fonds, la création possible d’un risque (sanitaire, environnemental, etc.), ou encore l’effritement de la recherche en tant que pratique cumulative et collective, ainsi qu’une perte de temps considérable pour les chercheurs qui se fondent sur des résultats fallacieux ou trompeurs.

Pour le rapport, il est important de définir positivement l’intégrité scientifique et de de promouvoir les pratiques vertueuses plutôt que de concentrer toute l’attention sur la sanction des manquements. Enfin, l’intégrité scientifique est une coresponsabilité entre les individus et leurs opérateurs de recherche (université, écoles, etc.)

Le développement de cette coresponsabilité peut s’inscrire par la formation des chercheurs, et plus particulièrement des doctorants : 93% des formations doctorales proposent une formation à l’intégrité scientifique, même si le volume horaire demeure faible.

Recommandations du rapport

Le rapport se conclu sur 10 recommandations :

• introduire une définition légale de l’intégrité scientifique ;
• réévaluer les conditions d’exercice et le rôle de l’OFIS et du CoFIS ;
• encourager la nomination de référents intégrité scientifique (RIS) dans les établissements de recherche ;
• articuler les travaux et réflexion des acteurs (Office français de l’intégrité scientifique, Conseil français de l’Intégrité scientifique, réseau national des référents à l’intégrité scientifique, conférence des signataires) ;
• soutenir l’action et l’indépendance des acteurs et garants de l’intégrité scientifique ;
• normaliser les règles d’instruction des méconduites scientifiques ;
• renforcer la formation en intégrité scientifique ;
• s’assurer de l’applicabilité des textes internationaux et promouvoir une réglementation européenne en faveur de l’intégrité scientifique et des libertés académiques ;
• impliquer l’HCERES dans la promotion et la garantie de l’intégrité scientifique ;
• mieux étudier le lien entre intégrité scientifique et science ouverte.

Une synthèse du rapport (4 pages) ainsi que le rapport provisoire dans son intégralité (134 pages) sont disponibles sur le site officiel de l’Assemblée Nationale.