Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est, au sein du ministère de l'Intérieur, le levier d'une approche interministérielle globale et efficiente de la lutte contre les formes graves d'exploitation au travail et les escroqueries sociales. Il marque la volonté des autorités politiques de lutter efficacement et de manière équilibrée contre ces fraudes pour protéger les salariés et préserver les finances publiques.

Missions

  • centraliser et analyser le renseignement criminel de toute origine afin d'identifier l'existence de réseaux criminels organisés ou de fraudes d'ampleur nationale ;
  • animer et coordonner les investigations de police judiciaire en assistant et appuyant les différents corps de contrôle investis dans la lutte contre le travail illégal (unités de gendarmerie ou services de police). Cette mission d'assistance peut prendre la forme de fiches d'évaluation définissant une stratégie et des modes d'action, ou se faire in situ par une participation effective aux opérations judiciaires. L’OCLTI joue également le rôle d'interface pour la coopération opérationnelle policière internationale ;
  • diriger les enquêtes les plus complexes concernant le travail illégal ou les fraudes sociales ;
  • former les enquêteurs, de la gendarmerie et de la police nationale, officiers de police judiciaire.

Domaines d’action

L'OCLTI exerce ses missions dans trois domaines complémentaires les uns des autres :

  • le travail illégal (fraudes aux cotisations sociales) qui a pour but de protéger les salariés (dont tous les droits ne sont pas reconnus) et les entreprises vertueuses victimes de la déloyauté des entreprises frauduleuses. En effet, certaines entreprises dissimulent, au moins partiellement, des emplois salariés et des activités pour diminuer leurs charges. Elles pratiquent ainsi des coûts compétitifs
  • les fraudes aux prestations sociales (fraudes aux revenus de remplacement, aux AGS, assurance maladie, retraite…) ;
  • l’exploitation au travail (une échelle représentant les différentes formes d’exploitation au travail, a été élaborée par l'OCLTI).

Le travail dissimulé, en ce qu'il nie les droits sociaux des salariés et est source de précarité , représente déjà une forme d'exploitation au travail que l'on peut qualifier de basse intensité. Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne et la traite des êtres humains en constituent les formes les plus graves.

 

Des enjeux humains et économiques

Les fraudes en matière sociale (fraude aux cotisations ou aux prestations sociales) et l'exploitation au travail sont une atteinte aux droits et à la dignité de l'homme et une source d'injustice et de déséquilibre économique car elles constituent une perte de ressources très importante et une masse considérable de dépenses injustifiées pour nos finances sociales.

 

Une dimension internationale

Les fraudes complexes en matière sociale ont en très grande partie une dimension internationale. L'OCLTI combat le dumping social international sous toutes ses formes (délocalisations fictives, fraudes à l'établissement ou encore détachements frauduleux de salariés en provenance de pays à bas-coûts salariaux ou sociaux, fausses entreprises de travail temporaire) tout en s'attaquant aux groupes criminels qui se livrent au travail dissimulé en lien avec d'autres formes de délinquance (trafics de métaux, de pièces détachées, tromperies, abus de faiblesse, contrefaçon...). Ainsi, l'Office est point de contact central à l'international pour son domaine de compétence et développe ses échanges bilatéraux à l'occasion d'enquêtes judiciaires.