IGGN

 

Présentation de l'IGGN

L'organe d'inspection de la gendarmerie nationale a connu d'importantes évolutions durant ces dernières années.

Constitué au départ de la seule inspection technique (I.T.), il avait pour unique mission de conduire les enquêtes judiciaires portant sur les personnels de la gendarmerie.

L'année 2002 a marqué un premier tournant avec la création de l'inspection de la gendarmerie nationale (IGN). L'IGN se composait de l'IT et de l'inspection pour l'administration et le service de la gendarmerie (IASG). Les missions de cette nouvelle entité s'étendent alors : elle devient compétente non seulement pour les enquêtes judiciaires et administratives mais aussi pour l'inspection et le contrôle du service. De plus, un bureau audit voit le jour au sein de l'IGN.

 

En 2009, le rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur donne naissance à l'organisation actuellement en vigueur. L'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) se structure de manière à s'inscrire dans le dispositif d'inspection du ministère de l'Intérieur. Cette intégration et la nature des missions à conduire amènent en effet l'IGGN a travailler en collaboration avec l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). D'un point de vue organique, l'IGGN est directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale.

 

Deux principes

À la disposition du directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspection générale de la gendarmerie nationale appuie son action sur deux principes essentiels, gages de sa crédibilité et de sa légitimité :

- le principe d'indépendance par rapport aux formations qui composent la gendarmerie nationale;

- le principe d'impartialité tant dans la réalisation de ses enquêtes, audits et études que dans l'expression de ses recommandations.

 

Deux objectifs

L'IGGN poursuit deux objectifs principaux :

- éclairer le directeur général de la gendarmerie nationale dans ses décisions en lui donnant une vision la plus objective possible de l'état de l'institution ;

- entretenir la confiance des citoyens et de leurs élus envers la gendarmerie et garantir la capacité de cette dernière à concourir à l’État de droit.

 

 

Quatre fonctions

Pour atteindre ses objectifs, l'IGGN exerce quatre fonctions :

Elle répond au cas par cas aux saisines extérieures (particuliers ou autorités administratives indépendantes) ou internes (enquêtes administratives), et contribue à mettre en œuvre des mesures de portée plus générale relatives à la déontologie. Cette action préventive ou corrective se traduit par un retour d'expérience intégré aux programmes de formation ou par des recommandations à la chaîne de commandement qui décline ces dernières en mesures ou directives.

Elle réalise les enquêtes judiciaires, lorsqu'un des personnels de la gendarmerie, militaire ou civil, est mis en cause ou susceptible de l'être. Participant au bon fonctionnement de la justice, elle contribue également à la formation des personnels de la gendarmerie en matière de déontologie, en intervenant dans les écoles et en apportant un retour d'expérience sur le sujet.

 

Elle assure des missions de contrôle indispensables à une organisation de près de 100 000 hommes. Elle vérifie l'application des lois, règlements et directives. Elle identifie les risques qu'encourt la gendarmerie dans son organisation, son administration et sa logistique. Elle formule les recommandations appropriées.

Elle conduit des études à la demande du directeur général de la gendarmerie nationale ou conjointement avec les inspections générales et inspections du ministère et des autres administrations de l'Etat. Elle est associée aux réflexions de l'administration centrale sur la modernisation et les réformes des dispositifs de l'Etat relatifs à la sécurité.

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