Police Judiciaire

Mission essentielle de la gendarmerie nationale qui y consacre près de 40 % de son activité quotidienne, la police judiciaire consiste à rechercher les infractions à la loi pénale, à les constater, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs.

Exercée sous la direction et le contrôle des magistrats de l’ordre judiciaire, elle implique les unités territoriales (brigades et communautés de brigades), les unités spécialisées (405 sections et brigades de recherche), les 100 brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ), les quatre offices centraux (lutte contre la délinquance itinérante -OCLDI-, lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique -OCLAESP-, lutte contre le travail illégal -OCLTI-, lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre -OCLCHGCG- ) et les groupes d’intervention régionaux (GIR).

 

S'y ajoutent, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) composé de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN) et le Service central de renseignement criminel (SCRC) qui apportent, au niveau national, une expertise indispensable aux investigations judiciaires, en complément des capacités déjà disponibles aux échelons départementaux et territoriaux.

L'ensemble est animé et coordonné par la sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) de la direction générale de la Gendarmerie nationale qui bénéficie en outre de l'appui du centre national de formation de la police judiciaire et du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale  (GIGN).

 

Cette mission de police judiciaire est conduite par les unités de la gendarmerie nationale aussi bien sur le territoire de la République qu'à l'étranger, aux termes d'investigations judiciaires réalisées dans le cadre de l'entraide judiciaire en matière pénale et, ainsi, des demandes d'entraide émises par des magistrats français à l'intention de magistrats étrangers et inversement. En outre, les unités de la gendarmerie nationale sont chargées, dans le cadre du code de procédure pénale et du code de justice militaire, d'une mission de police judiciaire dans le cadre de la Prévôté, exercée sous la direction et le contrôle du Procureur près le tribunal aux armées de Paris (TAP). Cette mission est exercée quand les armées françaises sont en mission en dehors du territoire de la République et lorsqu'une infraction pénale a été commise par ou contre les militaire français, leur famille ou les civils placés à leur suite.

 

Sous l’autorité de la SDPJ, l'activité opérationnelle de l'ensemble des unités et services de la gendarmerie qui concourent à l'exercice de la police judiciaire est suivie et coordonnée par le bureau des affaires criminelles (BAC). En liaison avec les administrations et organismes de dimension nationale et internationale, ce bureau contribue à la lutte contre toute forme de délinquance. De même, la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la sûreté de l’État est coordonnée par le bureau de la lutte antiterroriste (BLAT). 

Une police judiciaire moderne et ambitieuse nécessite également le recours aux méthodes criminalistiques et leur développement, au traitement informatisé des fichiers ainsi qu’à la formation constante des enquêteurs.

La criminalistique regroupe l’ensemble des techniques issues de sciences diverses aidant à la recherche des preuves d’infractions, à la détermination de leurs auteurs et à la révélation de leurs modes opératoires. Elle demeure une priorité de la gendarmerie tout comme le développement de nouveaux moyens de rapprochement judiciaire.

La formation continue des enquêteurs de la gendarmerie est assurée pour l'essentiel par le Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) dans les domaines de la conduite des investigations, de la délinquance organisée et complexe, ou des techniques spéciales d’enquête ou encore de la police technique et scientifique. 

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