Sécurité

Les réponses à vos questions.

Un enfant doit-il toujours mettre une ceinture de sécurité ?

 

Oui,le conducteur, d’un véhicule à moteur de moins de 9 places assises, doit s’assurer que chaque passager de moins de 18 ans qu’il transporte, soit maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Il lui est fait interdiction de transporter un enfant de moins de trois ans si son véhicule n’est pas équipé de ceinture de sécurité.Quant à l’enfant de moins de 10 ans, conformément à l'article R.412-2 du code de la route, « le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids » :
siège de catégorie I : 9-18 kg (de 9 mois à 4 ans environ) siège de catégorie II : de 15 kg à 25 kg (de 3 à 7 ans) siège de catégorie III : de 22 à 36 kg (de 7 à 10 ans) La méconnaissance de cette disposition constitue une contravention de quatrième classe.Cette disposition prévoit cependant des exceptions : "l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité, pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption [...] et pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun".

 

  • siège de catégorie I : 9-18 kg (de 9 mois à 4 ans environ) 
  • siège de catégorie II : de 15 kg à 25 kg (de 3 à 7 ans) 
  • siège de catégorie III : de 22 à 36 kg (de 7 à 10 ans).
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