Permis à points - Télépoints

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il s'agit d'un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.

Il est doté d'un capital maximum de 12 points. En fonction de l'infraction commise, le conducteur se verra retirer un certain nombre de points sur son permis (de 1 à 6 selon l'infraction). Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum.

Le titulaire du permis de conduire est informé par lettre simple du nombre de points retirés.

Si celui-ci n'a pas commis d'infraction dans un délai de 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, il retrouvera la totalité de ses points.

Exemples d'infractions entraînant un retrait de points (en plus de l'amende et des sanctions possibles du tribunal correctionnel) :

  • usage du téléphone portable : 2 points ; 
  • non-port de la ceinture de sécurité : 3 points ; 
  • non-indication du changement de direction : 3 points ; 
  • non-respect de l’arrêt imposé par un feu rouge : 4 points ; 
  • conduite sous l’emprise d’un état alcoolique : 6 points

 

Vous souhaitez connaître le solde de points de votre permis de conduire ? (cliquez sur ce lien).