Elus et commerçants, ayez le réflexe : "référent sûreté" !

1 – Qu'est ce que le référent sûreté ?

Chaque groupement de gendarmerie départementale et chaque Comgend disposent d'un référent sûreté, reconnu en organisation et placé directement auprès du commandant de groupement.

Exerçant sa mission à plein temps, il est secondé par un ou plusieurs référents sûreté (234 référents sûreté formés depuis 2007).

Il agit quotidiennement au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers afin de leur apporter une expertise et des conseils en matière de prévention technique de la malveillance.

Il bénéficie de l'appui local de 1 400 correspondants sûreté, positionnés au sein des unités du groupement.

Chaque communauté de brigades ou brigade territoriale autonome dispose d'au moins un correspondant sûreté exerçant sa mission sur le ressort de sa circonscription.

2 – Comment un élu ou un commerçant peut-il saisir le référent sûreté ?

3 – Quels sont leurs niveaux d'intervention ?

LES 5 NIVEAUX D'INTERVENTION :

(Cadre d'emploi fixé par la note express n°900 du 1er octobre 2015)

1 - LA CONSULTATION DE SÛRETÉ :

conseils formulés oralement au demandeur (particuliers, commerçants, artisans, bailleurs, entreprises, etc.).

2 - LE DIAGNOSTIC DE SÛRETÉ :

document écrit sommaire au profit d'un demandeur présentant un intérêt opérationnel au regard de son activité et du risque particulier auquel il est exposé.

3 - L'AUDIT DE SÛRETÉ :

étude approfondie d'un bâtiment, d'un site, d'une organisation technique ou humaine, présentant un intérêt opérationnel et stratégique pour les forces de l'ordre ou l'État (personnes publiques essentiellement), suivie de préconisations techniques, humaines et organisationnelles.

4 - LE DIAGNOSTIC DE VIDÉOPROTECTION :

conseil apporté aux collectivités territoriales dans la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection : aspects techniques, juridiques, organisationnels et opérationnels. L'avis du référent sûreté est requis pour l'attribution d'une subvention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

5 - L'ÉVALUATION DES ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE (ESSP) :

document juridique indispensable à la réalisation des projets dʼurbanisme les plus importants. Rédigée par des tiers, lʼESSP est examinée par le référent sûreté avant d'être validée par la sous-commission départementale de sécurité publique.

4 – Le saviez vous ?

• La formation initiale des référents sûreté est mutualisée avec la police nationale. Elle comprend quatre modules d'une semaine, échelonnés sur une année. La formation des correspondants sûreté est déconcentrée au sein des groupements de gendarmerie départementale. Dispensée par les référents sûreté, la formation des correspondants sûreté dure deux journées, suivies d'une mise en pratique, sur le terrain, de la consultation orale de sûreté.

• Les référents sûreté échangent en réseau par le biais de la plate-forme collaborative « RésoGend ».

• Dans un souci déontologique, le référent sûreté n'oriente jamais les demandeurs vers un prestataire de service pour la réalisation des travaux préconisés.

• QUELQUES MISSIONS SIGNIFICATIVES :

- Plans cambriolages

- Plans agricoles

- Commission départementale transport de fonds

- Commission départementale vidéo-protection

- Consultations sites SEVESO

Retrouvez en téléchargement la plaquette d'information.