21,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2020. En France, le marché des cigarettes fait un tabac. Mais sur les 46 milliards d’unités vendues cette même année, près de 30 % ne proviendraient pas du circuit officiel, mais du « marché parallèle ».

Sur celui-ci, il convient de distinguer deux notions : celle des Français qui réalisent des achats à l’étranger et celle de la contrebande et de la contrefaçon. Selon le cabinet KPMG, 11,7 milliards de cigarettes de contrebande et de contrefaçon auraient été vendues en France en 2020, soit 4,5 milliards de plus que l’année précédente.

Toujours d’après le rapport de KPMG, sur ces 11,7 milliards de cigarettes, 5 émaneraient de la contrebande, donc fabriquées légalement dans un autre pays, mais importées frauduleusement. Les 5,7 restants seraient issus de la contrefaçon, c’est-à-dire des cigarettes confectionnées illégalement dans une usine clandestine.

Une valeur marchande estimée à sept millions d’euros

L’une de ces usines clandestines a été perquisitionnée le 25 janvier dernier, en Slovénie, par une équipe d’enquêteurs, composée d'une centaine de policiers et d'agents de l’administration fiscale slovène, assistés par des magistrats et des gendarmes français ainsi que d'un enquêteur d'Europol.

L’opération, qui visait au total une dizaine de sites ou domiciles dans la région de Maribor, a permis de trouver plusieurs lieux de production, abrités dans des hangars discrets situés dans des localités reculées de Slovénie. L'un d'eux était même aménagé pour héberger des ouvriers.

Au total, les perquisitions ont permis de saisir plus de 26 tonnes de tabac brut ou prêt à être conditionné, 29 millions de filtres de cigarettes ainsi que plusieurs machines-outils. Sur place, les enquêteurs ont également trouvé dix tonnes d’emballages contrefaisant les marques Marlboro et Marble.

77 tonnes écoulées en seulement trois mois

Si des enquêteurs français se trouvaient sur place, c’est bien parce que la destination finale de cette marchandise était l’Hexagone. En mars 2020, un peu moins de deux ans avant cette spectaculaire perquisition, le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux (JIRS) ouvrait une information judiciaire pour « importation en bande organisée et contrebande de cigarettes contrefaites », impliquant des malfaiteurs originaires de pays d'Europe de l'Est.

L'enquête permet alors d’établir l’existence d’une filière d’import-export dans l’Hexagone. Les cigarettes sont livrées en France dans différents lieux de stockage, par palettes entières de cartons, eux-mêmes remplis de cartouches de cigarettes contrefaites. Achetée au prix moyen de 13 euros, la cartouche est ensuite revendue le double à des clients grossistes, implantés principalement à Bordeaux, Montpellier, Nantes et Limoges. Les magistrats estiment que 77 tonnes de cigarettes ont été livrées entre octobre et décembre 2020.

Cap à l'Est !

En avril 2021, une première vague d’interpellations des revendeurs grossistes est conduite en plusieurs points du territoire français, occasionnant la saisie de cinq tonnes de cigarettes de contrefaçon. Sous l'égide de la JIRS de Bordeaux, les enquêteurs de la Section de recherches (S.R.), du Groupe interministériel de recherches (GIR) et du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Nantes, ainsi que du groupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique poursuivent leurs investigations, avec l'appui de l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), expert dans ce type de dossier. Ils parviennent ainsi à remonter jusqu'aux sites de production implantés en Slovénie, d'où les cigarettes contrefaites sont acheminées par camion jusqu'en France.

Plusieurs décisions d’enquête européenne sont alors adressées aux autorités judiciaires du

tribunal de Maribor, en Slovénie, pour procéder à la surveillance des lieux et véhicules utilisés par

l'organisation criminelle.

Peine encourue : 10 ans de prison et 75 millions d’euros d’amende

Sous l'égide d'Eurojust et Europol, une réunion de coordination entre la JIRS de Bordeaux et les autorités judiciaires slovènes permet de définir une date pour déclencher l'opération judiciaire dans la région de Maribor, en Slovénie. Ce sera le 25 janvier 2022.

Elle débouche donc sur la saisie précédemment citée, et surtout sur l'interpellation, sur mandat d'arrêt européen, de deux principaux membres présumés du réseau criminel.

Les deux individus, l'un arrêté en Slovénie et l'autre en Croatie, seront remis aux autorités judiciaires de la JIRS de Bordeaux. Ils devront répondre du délit d'importation en bande organisée de cigarettes issues de la contrefaçon. Délit sanctionné de dix années d'emprisonnement et d'une amende pouvant s'élever au décuple de la valeur de la marchandise de fraude. Au bas mot, elle pourrait s’élever à un peu plus de 75 millions d’euros.