Le 2 avril dernier, une cyber-patrouille du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) repère un site de vente en ligne qui propose des masques à gaz, en particulier des masques de protection respiratoire FFP3, en mettant en avant leurs qualités de protection contre le COVID-19.

Or, eu égard à la situation actuelle et afin de privilégier les personnels de santé et les patients vulnérables, le gouvernement a publié, le 13 mars dernier, un décretréquisitionnant l’ensemble des masques de protection respiratoire détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé.

Le responsable de ce site en ligne, hébergé en France, est une entreprise toulousaine spécialisée dans la vente de matériels de sécurité.

Le 3 avril, l’information est transmise à la Section de recherches (S.R.) de Toulouse, qui initie une enquête préliminaire. Les investigations conduites par les enquêteurs du groupe Cyber confirment les éléments recueillis, excluant par la même occasion l’hypothèse d’une usurpation du nom de domaine. La société est bien réelle et vend des masques, au même titre que des dispositifs de sécurité (alarmes, vidéoprotection).

Le parquet de Toulouse confirme alors la saisine de la S.R. et le 6 avril, une perquisition est effectuée dans les locaux de l’entreprise. Les gendarmes y découvrent 12 boîtes vides, ayant chacune contenu 25 masques FFP3, et saisissent plusieurs éléments de comptabilité, dont l’exploitation montre que l’entreprise s’est fait livrer 12 500 masques FFP3 en provenance de Grande-Bretagne dès le début du mois de mars 2020.

Il ressort également de l’analyse de la facturation que 973 de ces masques ont été vendus postérieurement au 13 mars 2020, date de publication du décret ordonnant leur réquisition. Ces masques, achetés 0,95 € pièce ont été revendus au prix unitaire de 12 €, pour une valeur globale de 11 165 € ; montant saisi au titre des avoirs criminels avec l’autorisation du parquet.

Placée en garde à vue le 8 avril, la gérante de l’entreprise reconnaît les faits. Déférée devant le procureur de la République de Toulouse le lendemain, elle est placée sous contrôle judiciaire strict, lui imposant le versement d’une consignation de 20 000 € et lui interdisant d’exercer comme gérante de l’entreprise. Elle est convoquée devant le tribunal correctionnel le 18 juin prochain.