Le 24 novembre 2015, après un an d'enquête, plus de six mois d’écoutes téléphoniques, des surveillances nocturnes sur les plages et deux opérations d’interception de pirogues clandestines, la gendarmerie a démantelé une filière, très certainement la plus importante, d'immigration clandestine entre le Brésil et la Guyane. Cette dernière est soupçonnée d’avoir fait entrer illégalement en Guyane plus de 3 000 clandestins par an depuis plusieurs années.

Tout commence en 2014. La brigade de Macouria initie une enquête sur une filière d’approvisionnement en marchandises destinées à l'orpaillage illégal. Devant la particularité des faits, et à la demande de l'enquêteur, les Cellules d’investigations orpaillages (CIO) sont immédiatement co-saisies. Cette affaire mobilise une moyenne de trois enquêteurs à temps plein pendant un an. Huit ressortissants brésiliens, dont trois commanditaires présumés et cinq hommes de main, la plupart en situation régulière, sont interpellés en décembre 2015 à Macouria, Cayenne, Matoury et Kourou lors d'une opération conduite conjointement par trois des CIO.

Sept individus sont mis en examen pour aide à l’entrée et au séjour irrégulier, complicité d’exploitation minière illégale et contrebande de marchandises prohibées, en bande organisée. Deux des trois organisateurs présumés de la filière sont placés en détention provisoire, les autres, transporteurs ou logisticiens présumés, sous contrôle judiciaire. L'enquête se poursuit en collaboration avec la police brésilienne, pour interpeller les contacts de cette filière illégale situés à Oiapoque. Une dénonciation des faits au Brésil est envisagée par les magistrats.

Une grande partie du contentieux en forêt

Ceci est l'un des derniers exemples en date des enquêtes menées par les quatre CIO de Guyane situées à Cayenne, Kourou, Maripasoula et Régina. Créées il y a deux ans, à l'initiative de l'OAPJ du Comgend Guyane, le lieutenant-colonel Joël Champelovier, et placées pour emploi auprès de cet officier, elles ont pour vocation d'enquêter d'initiative, en complément du groupe forêt de la Section de recherches (S.R.) de Cayenne, sur des infractions liées à l'orpaillage et à ses flux d'approvisionnement, mais aussi sur l'ensemble des faits signalés en forêt.

Elles permettent aussi de renforcer la capacité de projection et d'intervention de la gendarmerie en forêt en intégrant la dimension judiciaire au cœur des opérations les plus importantes de lutte contre l'orpaillage illégal. « Les CIO se chargent d'une grande partie du contentieux en forêt. La S.R. de Cayenne, qui reste saisie des dossiers particulièrement graves ou complexes en forêt, peut ainsi se recentrer sur la criminalité organisée », souligne le capitaine (CNE) Tony Porta, OAPJ adjoint en charge du volet judiciaire de la lutte contre l'orpaillage illégal et chef des CIO.

L'activité de ces cellules, en constante progression, balaye ainsi un spectre infractionnel étendu : homicides en forêt, actes de violence sur les bases de vie des orpailleurs clandestins, proxénétisme, filières d'immigration illégale, vols à main armée sur les sites légaux et de nombreuses infractions liées à l’orpaillage.

En 2015, les CIO ont enregistré des résultats très positifs : 97 gardes à vue (+ 90 % par rapport à 2014), 55 déferrements (+ 75 %), 35 comparutions immédiates (+250 %), 30 mises sous écrous (+ 77 %) et 38 condamnations (+ 280 %).

OPJ et G.M. au cœur de l'action

Chapeautée par un binôme de commandement, les CIO sont armées de quatre à cinq militaires chacune, soit 7 Officiers de police judiciaire (OPJ) permanents, 6 OPJ en mission courte durée (relève tous les 3 mois) et 2 gendarmes mobiles (relève tous les 3 mois). « Les cellules comprennent un enquêteur formé Anacrim et plusieurs pratiquant la langue portugaise afin de pouvoir communiquer avec la communauté brésilienne omniprésente dans le domaine de l'orpaillage illégal », souligne le CNE Porta.

La présence d'un gendarme mobile au sein de l'effectif des CIO de Kourou et de Maripasoula permet par ailleurs de créer un réel lien entre le volet opérationnel de la lutte contre l'orpaillage illégal et le volet judiciaire.

En effet, les gendarmes mobiles détachés sont à même de prévoir les missions de leur secteur en fonction des renseignements judiciaires obtenus et des enquêtes en cours. Dès leur arrivée en Guyane, ils sont formés à la procédure basique permettant de constater les saisies et les destructions opérées sur les sites illégaux et sont ainsi en mesure de rédiger les procès-verbaux avec les gendarmes mobiles ayant réalisé ces missions.

Adapter la P.J. à la réalité de la forêt guyanaise

Recherche de renseignements, surveillances techniques, missions en forêt ou sur les fleuves, analyses criminelles, auditions en forêt ou sur le littoral, gardes à vue… Voilà le quotidien des militaires qui arment ces CIO. « Sur les affaires d'homicide par exemple, ces militaires peuvent être amenés à exhumer les corps avec l'aide des gendarmes de la cellule d’identification criminelle de Guyane pour effectuer des prélèvements sur les os afin de procéder à l'identification avant de les transporter à Cayenne ou de les réenterrer en forêt ! », explique le CNE Tony Porta. « Chaque CIO possède ses propres particularités en fonction de sa localisation et donc du type d'investigations qu'elle est amenée à réaliser.

Ainsi, celle de Cayenne peut initier des dossiers plus complexes en utilisant des techniques d'enquêtes liées à la téléphonie et à l'observation surveillance, alors que la cellule de Maripasoula est plus concernée par des missions d'interception de flux logistiques pour identifier des filières ou encore par des constatations d'homicides en forêt profonde. »

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La complexité pour les enquêteurs est d'adapter les pratiques habituelles de la P.J. et les possibilités offertes par le code de procédure pénale à la réalité de la forêt guyanaise, dont la superficie correspond à 1/6e de la France métropolitaine.

Ils doivent ainsi faire face à de nombreuses difficultés. Les principales concernent les modes de transport, et parfois leur financement lorsque des hélicoptères civils sont requis, les conditions de placement en garde à vue lorsque la décision est prise en forêt à plusieurs heures de marche ou de pirogue, ou encore l'impossibilité de conduire un travail de téléphonie du fait de l'absence de réseau. L'obtention de renseignements et l'observation dans un milieu particulièrement hostile, peuplé uniquement d'orpailleurs illégaux brésiliens, sont également délicates.

S’attaquer au patrimoine des garimpeiros

Le renforcement du volet judiciaire, par les CIO, des opérations conduites en forêt par les militaires (environ 350 militaires des forces armées en Guyane et 120 gendarmes au quotidien) permet de « s'attaquer au patrimoine réel des garimpeiros. À leur outil de travail ! », a déclaré le procureur de la République, Éric Vaillant lors d'une conférence de presse le 15 décembre dernier.

« Les CIO sont appréciées des magistrats, qui ont désormais face à eux un nombre plus important d'OPJ ''spécialistes'' de la forêt qui viennent compléter l'action de la S.R., conclut le CNE Tony Porta. Aujourd'hui, l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'orpaillage illégal reconnaît notre travail et notre connaissance du milieu. »