Septembre 2023

Parution de La veille juridique N° 116

Déontologie et sécurité     

La liberté d'expression du policier syndicaliste : p. 5

Droit de l'espace numérique

Législation européenne. Règlement E-Evidence : p. 16

Police administrative

Le contrat d'engagement européen, arme de lutte contre les atteintes à la sûreté de l'État : p. 30

Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée

Les recommandations de la mission parlementaire sur les missions et l'attractivié des polices municipales : p. 42

Actualité institutionnelle européenne

L'Europe de la sécurité intérieure : p. 56

 

La Veille juridique est consultable ci-dessous