Mai 2020
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 27 mai 2020, mis à jour le 05 mai 2023
Parution de la veille juridique N°87
Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Arrêt Castellani contre France, Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), cinquième section, requête n° 43207/16, 30 avril 2020 : p. 6-15
- Décision n° 2020-800 DC relative à la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (traitements de données à caractère personnel) : p. 21-25
- Conseil d’État, Ordonnance du 18 mai 2020, Quadrature du Net, Ligue des Droits de l'Homme : p.25-39
- Conseil d’État, 25 mars 2020, n° 421149 ; Conseil d’État, 25 mars 2020, n° 411070 : p. 32-40
- Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et Décision du Conseil constitutionnel n° n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 (responsabilité pénale des décideurs publics et privés) : p. 41-60
- Crim. 24 mars 2020, n° 19-89.909 : p. 60-64
- TA Besançon ordonnance du juge des référés du 20 avril 2020, n° 2000644 ; TA Grenoble ordonnance du juge des référés du 23 avril 2020, n° 2001227 : p. 65-73
- Rapport d'activités du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) : bilan 2019 : p. 74-78
Veille juridique Mai 2020.pdf (2,6 MB)
Ces contenus peuvent vous intéresser
La guerre de 1870 racontée aux élèves de 1ère du lycée Jacques Amiot à Melun
Le 26 mars 2024 à Melun, le musée de la gendarmerie a accueilli, durant...
Article
A la rencontre du général Joseph Plique et de ses descendants
Le 18 mars 2024, le commandant Benoît Haberbusch, co-titulaire de la chaire...
Article
Prix de la gendarmerie, lauréat 2023 en histoire
Le 14 mars 2024, les lauréats du Prix 2023 de la gendarmerie nationale ont...
Article
Journée des chercheurs de la Gendarmerie Nationale 2024
Le 14 mars 2024 après-midi, à l'occasion du Paris Defence and Strategy...
Article
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence