Mai 2019
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 28 juin 2019, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°78
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Arrêt Chebab contre France (req. n° 542/13) en date du 23 mai 2019 : p. 5-13
- Cour de Justice de l’Union européenne (4e chambre), arrêt du 5 juin 2019, affaire C-142/18 Skype Communication Sarl/ Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) : p. 14-18
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 5 juin 2019, Dataxy/Département de Saône-et-Loire : p. 18-20
- Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union, le 7 juin 2019 : p. 20-24
- Crim. 9 mai 2019, n° 18-82885 : p. 25-29
- Crim. 7 mai 20119, n° 18-80418 : p. 29-30
- Crim. 14 mai 2019, n° 17-87259 : p. 31-32
- Crim. 21 mai 2019, n° 18-82574 : p. 32-35
- Arrêt rendu par la CEDH, AFFAIRE A.M. c. FRANCE , 29 avril 2019, req. N°12148/18 : p. 36-41
- Conseil d’État, 4ème et 1ère chambres réunies, 12 juin 2019, n° 427916 : p. 42-43
- Conseil d’État, 6ème et 5ème chambres réunies, 12 juin 2019, n° 414350 : p. 43-44
- Conseil d’État, 10ème et 9ème chambres réunies, 7 juin 2019, n° 426772 : p. 45
- Conseil d’État, 10ème et 9ème chambres réunies, 7 juin 2019, n° 423892 : p. 46-47
- CEDH, 11 juin 2019, arrêt de chambre, n° 213 (2019) : p. 48-49
- Conseil constitutionnel, décision n° 2019-788 QPC du 7 juin 2019 : p. 49-50
- Conseil Constitutionnel, décision n° 2019-789 QPC du 14 juin 2019 : p. 50-51
- Ministère de l'Intérieur, Circulaire du 30 avril 2019, INTA1911441J : p. 59-59
Veille juridique mai 2019.pdf (956,1 kB)
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