Juin 2018
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 19 juillet 2018, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°69
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Arrêt Toubache (requête n°19510/15) contre France rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 7 juin 2018 : p. 4-13
- Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire, dispositions relatives à la cyberdéfense : p. 14-35
- Crim. 30 mai 2018, n° 16-85777 : p. 36-50
- Crim. 12 juin 2018, n° 17-86640 : p. 50-53
- Crim. 27 juin 2018, n° 18-80069 : p. 53-55
- Crim. 20 juin 2018, n° 17-84128 : p. 55-57
- Conseil constitutionnel 22 juin 2018, n° 2018-715 QPC : p. 57-58
- Crim. 19 juin 2018, n° 17-85046 : p. 58-61
- Conseil d’État, 10ème chambre, 28 juin 2018, n° 406458 à 40652 et 19 juin 2017, n° 406456 : p. 62-65
- Conseil d’État, 2ème et 7ème chambres réunies, 1er juin 2018, n° 412161 : p. 65-67
- Cour administrative d’appel de Versailles, 2ème chambre, 5 juillet 2018, n° 16VE010084 : p. 68-69
- Cour administrative d’appel de Bordeaux, 3ème chambre, 21 juin 2018, n° 16BX02889 : p. 69-71
Veille juridiqueJuin 2018.pdf (1,2 MB)
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