Février 2020

Publication de la Veille juridique N°84

Décision du Défenseur des droits n° 2019-299 du 10 décembre 2019: p. 5-13
Cour de Cassation, Chambre criminelle (n° 18-84.755), arrêt n° 2790 du 7 janvier 2020, Procureur général près la cour d'appel de Poitiers et autres: p. 14-16
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 4^e et 6^e chambres réunies (n° 16/12997), arrêt du 24 janvier 2020 : p. 16-18
Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020, Cartier International et autres/Bouygues Telecom et autres : p. 19-23
Rapport GRECO, 9 janvier 2020 : p. 27-31
Directive de l'Union européenne relative à la protection des personnes qui signalent les violations du droit de l'Union ("lanceurs d'alerte"), 23 octobre 2019 : p. 31-35
Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : p. 35-37
Crim. 7 janvier 2020, n° 19-80796 : p. 37-39
Crim. 7 août 2019, n° 19-80.839, Crim. 7 janvier 2020, n° 19-80.839 : p. 39-42
Crim. 7 janvier 2020, n°19 80.058 : p. 42-43
Crim. 7 janvier 2020, n° 19-84.246 : p. 43-45
Crim. 17 décembre 2019, n° 19-83574 : p. 45-48
CAA Nancy du 28 janvier 2020 n° 19NC00804 ; CAA Nancy du 28 janvier 2020 n° 19NC02128 : p. 49-57