Avril 2019
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 27 mai 2019, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°77
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Décision du Défenseur des droits n° 2019-090 en date du 2 avril 2019 : p. 4-14
- Rapport de la mission « Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook » : p.15-24
- Crim. 5 mars 2019, n° 18-82704 : p. 25-29
- Crim. 9 avril 2019, n° 17-86267 : p. 29-34
- Conseil constitutionnel, DC 2019-780 du 4 avril 2019 : p. 34-37
- Crim. 10 avril 2019 : p. 37-39
- Conseil d’État, 7 mai 2019, juge des référés, n° 430313 : p. 40-41
- Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 13 mai 2019, n° 421779 : p. 41-42
- Cour nationale du droit d’asile, 20 mars 2019, n° 17004013 C : p. 43-44
- Cour nationale du droit d’asile, 2 avril 2019, n° 18030347 : p. 44-45
- TA Paris, juge des référés, 10 mai 2019, n° 1908601 : p. 45-47
- Quel avenir pour la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : p. 48-55
Veille juridique avril 2019.pdf (893,4 kB)
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