Les dispositifs mis en œuvre par la gendarmerie

L’aide aux victimes est une priorité de la gendarmerie nationale. Afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population, l’Institution met ainsi en place une chaîne fonctionnelle dédiée à l’accueil et à l’aide aux victimes. Elle s’inscrit également au sein d’un important réseau de partenaires. Enfin, afin de faciliter les démarches des victimes, elle a développé divers outils numériques accessibles 24H/24 et 7J/7. 

Afin de répondre aux attentes et aux besoins de la population, la gendarmerie met en place une chaîne fonctionnelle, dédiée à l’accueil et à l’aide aux victimes.

À chaque échelon territorial se trouve un acteur en charge de l’aide aux victimes :

  • au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, la section prévention de la délinquance du bureau de la sécurité publique anime la thématique, en coopération avec la Délégation aux victimes (DAV) du ministère de l’Intérieur.
  • Dans chaque département, un Officier adjoint prévention de la délinquance (OAP) assume la fonction de correspondant départemental « aide aux victimes ». À ce titre, il est chargé de créer et de maintenir les relations partenariales avec les autres acteurs locaux.

L’OAP dirige la Brigade de protection des familles (BPF), instaurée dans chaque département. Unité fonctionnelle à vocation opérationnelle, la BPF est composée des Correspondants territoriaux de la prévention de la délinquance (CTP) et, le cas échéant, des Intervenants sociaux en gendarmerie (ISG). Les BPF ont pour mission de soutenir les militaires des unités territoriales dans la prise en compte des violences intrafamiliales et de développer le partenariat afin d’accompagner au mieux les victimes et leurs proches.

Dans chaque unité territoriale, un Correspondant territorial prévention de la délinquance (CTP) est désigné. Il a pour mission d’assister le commandant d’unité dans la conception, l’animation et le contrôle du service dans le domaine de la prévention de la délinquance. Il assume également les fonctions de correspondant « sécurité école » et de référent « aînés / violences intrafamiliales ».

Enfin, et surtout, chaque militaire de la gendarmerie affecté en brigade territoriale est en mesure de prendre en compte une victime, de lui apporter son aide et de l’orienter, si nécessaire, vers le service le plus adapté pour sa prise en charge.

Illustration, un gendarme en auditionIllustration, un gendarme en audition

Une action partenariale

La gendarmerie nationale, dans son action en faveur des victimes, ne saurait agir seule. Elle s’inscrit au sein d’un important réseau de partenaires.

De nombreuses conventions passées avec les associations permettent ainsi d’assurer une prise en charge globale et continue des victimes.

Au niveau national, une convention avec le réseau d’associations France Victimes a été signée par le ministère de l’Intérieur en 2005.

En 2006, le ministère de l’Intérieur et la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ainsi que la Fédération nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et de la famille (FN-CIDFF) ont signé une convention. Renouvelée le 8 mars 2019, elle est destinée à améliorer l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge de victimes de violences au sein du couple.

L’objectif de ces efforts partenariaux est de construire un véritable réseau de prise en charge des victimes de violences conjugales.

Au niveau départemental, ces partenariats permettent notamment la mise en œuvre de permanences d’associations d’aide aux victimes au sein de certaines brigades de gendarmerie.

En outre, le dispositif des ISG s’est progressivement mis en place afin d’offrir aux usagers une réponse sociale, complémentaire de l’action des militaires de la gendarmerie nationale.

Les ISG assurent une interface avec les services sociaux et accueillent à ce titre les personnes vulnérables ainsi que toute victime en détresse sociale ayant subi des violences ou des actes délictueux. L’ISG a notamment pour mission de détecter les problèmes sociaux des personnes pour les diriger vers les services compétents.

Ce partenariat s’est formalisé par la convention conclue entre le ministère de l’Intérieur et l’Association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie (ANISCG) en 2015.

La gendarmerie à l’ère du numérique

enseigne lumineuse de la gendarmerie nationaleenseigne lumineuse de la gendarmerie nationale

Afin de faciliter les démarches des victimes, la gendarmerie nationale a développé divers outils numériques accessibles 24H/24 et 7J/7.

La brigade numérique, inaugurée en février 2018, est une véritable brigade de gendarmerie accessible 24h/24, 7j/7, depuis les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ou le site Internet, à partir des supports numériques (ordinateurs, tablettes, smartphones). Elle offre à tous les usagers la possibilité d’entrer en contact direct, par tchat, avec un gendarme spécifiquement formé à l’accueil à distance, bénéficiant d’une habilitation judiciaire et parlant plusieurs langues.

PERCEVAL : afin de lutter contre la fraude bancaire, la gendarmerie a mis en place un dispositif permettant aux victimes d’escroqueries à la carte bancaire de signaler en ligne la fraude dont elles ont été victimes.

Le portail de signalement des Violences sexuelles ou sexistes (VSS) est une plateforme destinée à faciliter les démarches des victimes et la libération de leur parole. Elle assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme spécifiquement formé, disponible 24h/24, 7j/7.

PHAROS est une plateforme qui permet aux utilisateurs d’Internet de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites repérés lors de leur navigation sur Internet.

Le service Pré-plainte en ligne permet d’effectuer une déclaration pour des faits dont l’usager est directement et personnellement victime et pour lesquels il ne connaît pas l’auteur, concernant une atteinte aux biens ou un fait discriminatoire.