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Politique générale

La gendarmerie nationale s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient déclarés à la CNIL, et que les droits des personnes concernées soient respectés conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi relative à l’informatique et aux libertés ».

La gendarmerie nationale s’engage également au respect des obligations et des principes fixés par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

27 déc. 2017

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