Ce principe se décline à travers l'application de la charte de l’accueil et de l’assistance aux victimes, l'instauration d'un réseau de correspondants et le développement d'initiatives ou de partenariats novateurs.

Le respect des engagements de la charte de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes.

La charte de l’accueil du public et de l’assistance aux victimes est apposée dans toutes les unités de gendarmerie recevant du public.

La gendarmerie :

• reçoit la plainte même si l'unité n'est pas territorialement compétente ;

• domicilie le plaignant à l'unité si besoin.

• La gendarmerie renseigne le plaignant sur :

• le service effectivement chargé de l'enquête ;

• la transmission de la procédure au parquet ;

• le suivi de l'enquête ;

• ses droits à réparation ;

• les associations d'aide aux victimes agréées par les services publics.

L'instauration d'un réseau de correspondants départementaux

Dans chaque département, la gendarmerie dispose d'un officier prévention partenariat chargé de suivre et d’animer, en partenariat avec les différents acteurs locaux (services de l'Etat, collectivités territoriales, structures associatives...), l’action menée dans ce domaine de l'aide aux victimes et de veiller à la diffusion de l'information. Assumant la fonction de correspondant d'aide aux victimes et de correspondant départemental de lutte contre les violences intrafamiliales, cet officier s'assure de la pertinence de la réponse apportée par la gendarmerie au plan local.

Une participation active dans le cadre d'actions partenariales variées

Le développement des partenariats avec les collectivités territoriales et les associations d’aide aux victimes contribue à l'amélioration de l'accueil du public et de l'accompagnement des victimes.

En application des conventions signées par le ministère de l'intérieur avec certaines fédérations nationales d'associations d'aide aux victimes, des partenariats locaux étroits se mettent en place et permettent d'améliorer la coordination des différents acteurs impliqués dans la prise en charge et l'accompagnement des victimes.

Depuis 2004, la gendarmerie encourage l'installation d'intervenants sociaux dans ses unités, en liaison avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les associations. Ce dispositif comptant en 2008 46 professionnels répartis dans 36 départements et territoires de métropole et d'outre-mer, s'inscrit dans une double finalité d'amélioration de la prise en charge des victimes et de prévention générale en faveur des personnes se trouvant dans une situation de détresse sociale.

La conduite d'une expérimentation des pré-plaintes en ligne

Attentif à la modernisation des conditions d'accueil et de prise en charge des victimes, et en application du décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008, le ministère de l'intérieur expérimente depuis le 1er novembre 2008 un dispositif de pré-plainte en ligne dans les départements des Yvelines (78) et de la Charente-Maritime (17). Inspirée des expériences étrangères, ce système, qui prend la forme d'un téléservice, permet à la victime ou à son représentant légal d'effectuer une déclaration en ligne (via le site http://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/) pour des faits d'atteintes aux biens contre un auteur inconnu dans l'unité de gendarmerie nationale ou le service de police nationale de son choix.

Consulter la liste des "correspondants - gendarmerie" dans le fichier PDF joint en téléchargement.