En matière d'accueil des usagers et d'assistance aux victimes, la politique de formation menée au sein de la gendarmerie nationale vise à améliorer en permanence le professionnalisme des militaires de l'institution.

Une formation initiale est dispensée tant aux officiers qu'aux sous-officiers lors de leur passage en école. Elle est complétée durant leur carrière en fonction des emplois qu'ils auront à occuper : commandants de groupements ou de compagnie, opérateurs de centre opérationnel ou gendarme en brigade.

Les partenariats conduits au plan local avec les associations d'aide aux victimes permettent en outre d'optimiser les conditions d'accueil, d'information, d'orientation des victimes.

L'accueil des victimes et de leur famille

La Loi 2002-1094 du 29.08.2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a prévu en son annexe 1, l'établissement d'une charte de qualité. Rénovée en 2007, elle fixe pour les deux forces de sécurité intérieure, les modalités de réception du public, et tout particulièrement d'accueil, d'information, d'aide et de conseil aux victimes d'infractions pénales auxquelles ces deux forces doivent apporter une réponse homogène, rapide, adaptée et lisible.

La gendarmerie :

• reçoit la plainte même si l'unité n'est pas territorialement compétente ;

• domicilie le plaignant à l'unité si besoin.

La gendarmerie renseigne le plaignant sur:

• le service effectivement chargé de l'enquête ;

• la transmission de la procédure au parquet ;

• le suivi de l'enquête ;

• ses droits à réparation ;

• les associations d'aide aux victimes agréées par les services publics.

Il est proposé aux victimes et à leurs proches de pouvoir renseigner un registre ou un questionnaire au sein de la brigade territoriale où elles se sont présentées pour y recueillir leur avis sur la manière dont elles ont été reçues.

La pré-plainte en ligne

Attentif à la modernisation des conditions d'accueil et de prise en charge des victimes, et en application du décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008, le ministère de l'intérieur expérimente depuis le 1er novembre 2008 un dispositif de pré-plainte en ligne dans les départements des Yvelines (78) et de la Charente-Maritime (17). Inspirée des expériences étrangères, ce système, qui prend la forme d'un téléservice, permet à la victime ou à son représentant légal d'effectuer une déclaration en ligne (via le site http://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/) pour des faits d'atteintes aux biens contre un auteur inconnu dans l'unité de gendarmerie nationale ou le service de police nationale de son choix.

L'écoute de l'Institution

Un travail en partenariat est mené avec les associations d'aides aux victimes pour leur assurer une qualité de service public optimale.

A cet effet, dans chaque groupement de gendarmerie départementale, un officier référent a été désigné comme correspondant d'aide aux victimes. Il est chargé de coordonner au plan départemental toutes les actions menées dans ce domaine.

Consulter la liste des "correspondants - gendarmerie"