Environnement et santé publique (OCLAESP)

Créé par décret n° 2004-612 du 24 juin 2004, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) est un service de police judiciaire à compétence nationale. Il a vocation à s'intéresser à l'ensemble du contentieux découlant des atteintes portées à l’environnement et à la santé publique. Le décret n° 2009-459 du 22 avril 2009 a étendu sa compétence à la lutte contre le dopage, lorsque les substances utilisées ne sont pas classées comme stupéfiants. L'arrêté du 31 mars 2006 modifié liste l'office comme faisant partie des unités spécialement chargées de la prévention et de la répression des actes de terrorisme.

Il a reçu pour missions principales :

  •  d'animer et coordonner les investigations de police judiciaire et d'assister les enquêteurs ainsi que tous les ministères intéressés ;
  •  d'observer et d'étudier les comportements les plus caractéristiques des auteurs et complices et de centraliser les informations ;
  •  de participer à des actions de formation et d'information aux niveaux national et international ;
  • de traiter les demandes d'assistance par le biais des canaux traditionnels (Interpol, Europol, …) et l'appartenance à différents réseaux (IMPEL-TFS, HMA-WGEO, EUTWIX, ...).

Pour remplir ces missions, à l'été 2013, l'office dispose de soixante six gendarmes et policiers, appuyés par quatre conseillers techniques : un inspecteur du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, un pharmacien général de santé publique du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, un ingénieur divisionnaire du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et un technicien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

L'ensemble de ces personnels est réparti entre :

  •  une cellule « Commandement » ;
  •  deux divisions comportant chacune trois groupes ;
  •  un secrétariat.

La CELLULE « COMMANDEMENT »  est constituée d'un colonel, chef de l'office, secondé par deux adjoints, les quatre conseillers techniques précités, un chargé de projets spécialisé dans la problématique des trafics agroalimentaires et un chargé de missions spécialisé dans le domaine des trafics des produits de santé.

La DIVISION « INVESTIGATIONS »  regroupe les personnels en charge de l'animation, la coordination et la conduite des enquêtes judiciaires. Elle s'articule autour des trois groupes « Environnement », « Santé publique » et « Outre-mer ».

Le groupe « Environnement »  traite des questions liées aux pollutions des milieux physiques, aux trafics illicites de déchets et de produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la protection de la faune et de la flore (trafic d'espèces protégées ou réglementées). Il anime et coordonne, à l'échelon national et au plan opérationnel, les investigations de police judiciaire relatives aux dossiers « amiante » traités par les services et groupes d’enquête régionaux.

Le groupe « Santé publique »  s'intéresse aux déviances médicales ou paramédicales (exercice illégal des professions de santé, infractions concernant les produits dérivés du corps humain, trafics de produits de santé). Il enquête également dans le domaine de la sécurité sanitaire et/ou alimentaire (marchandises falsifiées, consommations humaine et animale, bioterrorisme) et participe activement à la lutte contre le dopage.

Le g roupe « Outre-mer »  concentre son action sur les affaires environnementales et sanitaires majeures survenues dans les départements et collectivités d'outre-mer, en liaison avec les commandements ultramarins de la gendarmerie.

La DIVISION « APPUI » a une vocation d'intelligence , dans son acception anglo-saxonne. Ses personnels ont pour mission de collecter et d'analyser le renseignement opérationnel et stratégique. Elle conseille les forces du ministère de l'Intérieur ainsi que certains services d'autres ministères. Enfin, elle anime des actions de formation et les relations institutionnelles avec les acteurs étrangers. Elle comprend les groupes « Relations internationales », « Appui, évaluation » et «Documentation, analyse, formation ».

Le groupe « Relations internationales »  relaie au niveau européen et international l'action de l'office en étroite collaboration avec les services concernés de la Direction de la Coopération Internationale et de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Positionné en tant que référent français auprès des institutions et services répressifs étrangers, il est l'extension du bureau central national France (INTERPOL) pour son domaine de compétence et correspondant d'EUROPOL et d'EUROJUST. Il est membre des réseaux et groupes de travail EUTWIX, IMPEL-TFS, HMA-WGEO, EnviCrimNet...

Le groupe « Appui, évaluation »  étudie les dossiers proposés à l'office et assure l'exploitation judiciaire des renseignements et informations recueillis. Il réalise le suivi opérationnel des groupes de travail et des cellules d'enquêtes. C'est le point d'entrée unique des saisines de l'office.

Le groupe « Documentation, analyse, formation »  conduit les analyses stratégiques. Il suit l'évolution des législations nationale, européenne et internationale et tient à jour le fonds documentaire de l'unité. Il élabore des statistiques relatives aux infractions environnementales et de santé publique ainsi que le bilan d'activité annuel. Il assure également une veille des sources ouvertes. Il anime le réseau des enquêteurs et des référents aux atteintes à l'environnement et à la santé publique (à terme 500 EAESP/RAESP répartis sur le territoire national). Enfin il participe à la diffusion, auprès des différentes forces de police, gendarmerie et douanes, d'informations et de fiches méthodologiques utiles au travail des enquêteurs.

Sources : Oclaesp

Credits photo : SIRPA Gendarmerie

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